Dossier : Prison : quelle réforme vaut la peine ? (n°45)

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prison : quelle réforme vaut la peine ?

La critique de la prison est aussi vieille que la prison elle-même. Mais, comme l’a expliqué Michel Foucault, "la prison a toujours été donnée comme son propre remède, la réactivation des techniques pénitentiaires comme le seul moyen de réparer son perpétuel échec, la réalisation du projet correctif comme la seule méthode pour surmonter l’impossibilité de le faire passer dans les faits." Seule une réforme de la peine, empreinte d’un profond scepticisme sur les vertus de l’enfermement, peut nous faire sortir de ce cercle sans fin.

"La Révolution française a fait [de la prison] le cœur de l’économie pénale" explique l’historienne Michelle Perrot. "Il y avait des prisons sous l’Ancien Régime, mais le centre de la pénalité résidait dans les châtiments infligés aux corps des condamnés (…). Les réformateurs de l’époque révolutionnaire (…) ont voulu accomplir un progrès décisif en instituant la privation de liberté comme pivot de la pénalité, et en remplaçant les supplices par une "bonne prison"". Mais cette "invention", pour reprendre le mot de Foucault, est "décriée depuis sa naissance" (1). Dès le XIXe siècle, des médecins comme Louis René Villermé portent leur regard derrière les murs et font le constat d’une hygiène déplorable et des effets délétères de l’incarcération sur la santé des condamnés. Lorsque des juristes comme Charles Lucas se penchent sur l’institution carcérale, ils comprennent que les conditions de vie des détenus interdisent tout espoir d’amendement et favorisent la récidive. Et si des parlementaires en viennent à enquêter sur la prison, ils ne peuvent qu’observer l’ampleur du désastre. Plus encore, les citoyens qui, en dépit de leur position sociale, sont amenés à faire un séjour derrière les barreaux, font savoir avec force la nécessité de transformer l’institution.
Les communards de la IIIe République, les résistants passés par les prisons de l’Occupation, les étudiants maoïstes détenus au début des années 1970, ou les personnalités incarcérées suite aux affaires de financements politiques de la fin des années 1990, tous sont sortis de prison avec l’espoir de dénoncer le scandale de ce qu’ils avaient vécu et/ou de promouvoir des projets de réforme. Mais quelle serait la "bonne prison" ? Celle qui transforme ceux qui y passe ou celle qui fait suffisamment peur pour dissuader les délinquants potentiels ?

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À la recherche de la "bonne prison"
Ce débat a nourri toute l’histoire des projets de réforme de l’institution carcérale. L’ambition des philanthropes chrétiens de la Restauration (1815-1830) reposait sur un espoir : l’amendement du détenu par la combinaison du travail, de l’instruction et de la moralisation. Il a inspiré plusieurs tentatives de réalisation. Le travail a été imposé aux condamnés. Mais il a été confié aux intérêts d’entrepreneurs privés, ce qui n’a pas manqué d’entraîner de graves abus. Dès les années 1830, ce projet réformiste a d’ailleurs été dénoncé car il semblait incapable d’empêcher la récidive. Il est réapparu, et a connu son point d’orgue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque Paul Amor, magistrat résistant emprisonné sous l’Occupation devenu directeur de l’administration pénitentiaire à la Libération, a entrepris une réorganisation globale du système carcéral tournée vers la resocialisation des personnes détenues. Une fois encore, le résultat a été décevant, comme le constate Jean-Charles Froment, professeur de droit. Le "traitement moral" des détenus fondé sur la progressivité de leur régime de détention n’a pas fait de la prison un système permettant un retour dans le monde extérieur dans de bonnes conditions. La guerre d’Algérie a ensuite induit une peur de l’évasion qui a eu pour effet de restreindre la mission de l’administration pénitentiaire à la seule sécurité.
Un discours à l’opposé de celui de l’amendement a été construit autour de l’idée de dissuasion et a pris naissance sous la monarchie de Juillet (1830-1848). Il préconisait de faire subir aux détenus la dureté de l’isolement, afin de leur permettre de faire un retour sur eux-mêmes et sur leurs actes, mais aussi pour faire comprendre, au dehors, ce qu’il en coûte d’enfreindre la loi. Le modèle de prison cellulaire, et un régime d’isolement et de silence, sont les applications concrètes de ce discours. Mais elles n’ont jamais eu les résultats escomptés. "Personne n’a jamais pu imposer le silence, empêcher la communication" explique l’historien Christian Carlier. "Même à Fresnes, prison cellulaire modèle ouverte en 1898, la séparation n’a jamais été réelle". Cette impossibilité de faire fonctionner la prison selon le modèle prescrit par ses théoriciens et imposé par le règlement a eu des conséquences décisives. "Cette situation bancale fait peser en permanence sur les détenus le risque d’une sanction disciplinaire, et sur les surveillants celui d’être accusé de ne pas respecter et faire respecter le règlement" poursuit Christian Carlier. "Entre le discours sur le cellulaire, le règlement et la réalité des pratiques carcérales s’est créé un mode de fonctionnement fait de compromis, de rapports de force, de petites complicités". Une situation dont nous ne sommes, selon lui, pas sortis, et qui ruine toute chance d’une réinsertion par la prison.
Pour expliquer l’insuffisance ou l’inefficacité de ce qui a été mis en œuvre, les mêmes motifs sont à chaque fois avancés : le manque de moyens et la versatilité de l’opinion publique, prompte à s’indigner lorsque la collectivité consacre trop d’impôts à l’entretien de ceux qui ont transgressé la loi. Les tentatives de réforme sont-elles pour autant sans effets ? Non, car comme le souligne Jean-Charles Froment, elles se doublent à chaque fois "d’une entreprise de légitimation qui prend la forme d’un discours sur les vertus et le sens de la peine". "Le prétendu échec ne fait-il pas partie alors du fonctionnement de la prison ?" demandait Foucault. Pour durer, l’institution cherche sa légitimité dans une réforme toujours à venir, et s’adapte aux transformations que ses critiques lui imposent. Même ce que les détenus obtiennent par la lutte - parfois sanglante - semble ensuite s’intégrer dans fonctionnement de la prison sans pour autant le modifier. C’est ce que relève Serge Livrozet, l’un des fondateurs du Comité d’Action des prisonniers : "Les revendications qui sont satisfaites deviennent ensuite des modes de gestion de la détention" dit-il. En ce sens, dénoncer la prison, c’est aussi dénoncer l’espoir de la réforme.

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Des solutions pénales réductionnistes
Un autre discours sur la prison ne peut intervenir que lorsqu’a été abandonnée toute croyance en les vertus supposées de l’enfermement. C’est pour cela que "La réponse à l’échec de la prison n’est pas, au bout du compte, la réforme de la prison mais bien la réforme de la peine", expliquent Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire (2). La réforme de la peine consiste avant tout à limiter le recours à l’emprisonnement. L’histoire fournit un exemple, rapporté par Michelle Perrot, d’application de cette "solution pénale réductionniste" : "Constatant l’échec de l’espoir philanthropique d’un amendement par la prison (…), la IIIe République a tenté de faire baisser la population carcérale, en instituant successivement les peines avec sursis et la possibilité de la libération conditionnelle avant la fin de la peine. Ces mesures ont contribué à une baisse importante du nombre des détenus : de plus de 45 000 en 1875, il passe à 20 000 en 1907, et même à 12 000 en 1930". Pourquoi dès lors entend-on aujourd’hui encore chanter les louanges de la répression, de la dissuasion ? Pourquoi espère-t-on encore faire de l’enfermement un moyen de réinsertion ? C’est que, toujours selon Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire, la Libération a ouvert un nouveau cycle, en reprenant le discours fondateur de l’amendement et de la resocialisation par la prison. Cycle dont on peut espérer qu’il touche à sa fin, pour laisser de nouveau apparaître une politique réductionniste comme seule solution au perpétuel échec de l’enfermement.

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Une révolution juridique
Ce scepticisme sur les vertus de la prison n’impose en rien de renoncer à la transformer. Il est au contraire la condition nécessaire à des tentatives de réforme qui ne se bercent pas d’illusions. L’histoire récente nous le rappelle et nous propose, peut-être, un modèle. En 1971, sous la houlette de Foucault, le Groupe d’Information sur les Prisons déclare la prison "intolérable". Il double sa condamnation d’une lutte visant à faire connaître au dehors la parole, les revendications et les révoltes des personnes détenues. Il ouvre aussi la voie à une transmission d’informations nouvelle entre l’intérieur et l’extérieur, grâce à la publicité faite aux conditions de détention et à l’entrée (…) de la presse dans les établissements pénitentiaires. La rupture de l’opacité d’une institution qui, depuis deux siècles, s’était considérée, pour reprendre l’expression de Michelle Perrot, comme un "Etat dans l’Etat", a alors, selon le mot de l’historien Philippe Artières, fragilisé les murs. Elle donne l’idée de ce qu’il y a à gagner pour les détenus, et sans doute aussi pour les personnels de l’administration et pour la société dans son ensemble, à une véritable ouverture de la prison vers le monde extérieur.
La transformation de l’institution dans le sens d’un rapprochement avec la société civile passe aussi par la reconnaissance définitive du droit derrière les murs. Comme l’a recommandé la Commission nationale consultative des droits de l’homme, cette "profonde réforme dans le domaine des droits des personnes privées de liberté" nécessite de considérer le détenu à la fois comme une personne humaine, un citoyen à part entière, un justiciable ordinaire et un usager du service public pénitentiaire. Ce "renversement de perspective" ne rendra pas l’institution carcérale tolérable. Elle tendra simplement à la rendre plus conforme à une exigence démocratique minimale. À l’inverse, en dénonçant l’alibi de la sécurité derrière lequel l’institution se retranche pour ne pas évoluer, en luttant pour abolir l’écart entre les droits effectifs et garantis des détenus et ceux du monde extérieur, on pose, à l’échelle de la peine de prison dans son ensemble, une nouvelle pierre à l’édifice intellectuel que Beccaria, dès 1764, s’était, pour la seule peine de mort, proposé de bâtir : "Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité".

Jean Bérard
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(1) Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975.
(2) Claude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaire, "Prisons et peines de prisons, éléments de construction d’une théorie", Etudes et données pénales, n°61, 1991.
(3) CNCDH, Etude sur les droits de l’homme dans la prison, mars 2004.

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"La bonne prison", naissance et mort d’un mythe
Professeur émérite à l’université Paris 7, Michelle Perrot a consacré ses recherches à l’histoire des ouvriers, des femmes, des délinquants et de la prison. Elle retrace, de la Révolution française à 1914, les chemins enchevêtrés de la critique de la prison, des tentatives de réformes, et, le plus souvent, de leurs échecs. A la fin du XIXe siècle, l’espoir d’une prison qui amenderait ceux qui y passent a fait long feu, et la troisième République s’efforce de faire baisser le nombre de détenus. Au risque d’oublier le sort de ceux qui restent à l’intérieur des murs.

Personnels : l’impossible mission
Ancien directeur de prison, Christian Carlier est aujourd’hui historien, chargé de mission auprès du directeur de l’Administration pénitentiaire et responsable de la "cellule histoire". Pour lui, l’histoire des personnels ne peut être comprise hors de son inscription dans le fonctionnement singulier de l’institution carcérale, et de la perpétuelle oscillation entre un discours réglementaire et vertueux et les multiples rapports de force, compromis et complicités, que la prison engendre. La résistance souvent affichée des surveillants aux réformes pénitentiaires n’exprime pas tant une opposition à l’amélioration des conditions de détention que la peur de la remise en cause du fragile équilibre dont dépend en permanence l’exercice de leur métier.

réforme Amor : le renouveau de l’utopie philanthropique
Jean-Charles Froment est professeur de droit public à l’université de Grenoble (1). Il analyse l’exceptionnelle ambition de la réforme pénitentiaire entreprise à la Libération, et les limites et résistances qui ont affecté sa mise en œuvre. Symboliquement vue comme une réforme véritablement orientée vers le détenu et l’individualisation de la peine, la réforme Amor s’est heurtée au retour à un strict impératif de sécurité qui a bloqué toute réflexion d’ensemble sur le fonctionnement de l’institution carcérale.
(1) Il a notamment publié Les surveillants de prison, L’Harmattan, 2003, et La République des surveillants de prison, LGDJ, 1998.

GIP : des intellectuels au pied des murs
Philippe Artières est historien, chargé de recherche au LAHIC-CNRS (Laboratoire d'anthropologie et d'histoire de l'institution de la culture) (2). Il analyse l’histoire du Groupe d’Information sur les Prisons (G.I.P.) et de sa tentative, initiée par les intellectuels Michel Foucault, Pierre Vidal-Naquet et Jean-Marie Domenach, pour faire entendre hors des murs l’expérience, les revendications et la révolte des détenus. En déclarant la prison "intolérable", en menant des enquêtes, le G.I.P. a ouvert la voie à une prise de parole autonome des détenus et contribué à ce que la prison ne soit plus tout à fait une "case noire", invisible à la société.
(2) Il a notamment dirigé, avec Pierre Lascoumes, Gouverner, enfermer, la prison un modèle indépassable ?, Presses de Sciences-Po, 2004 et publié, avec Laurent Quéro et Michelle Zancarini-Fournel, Le Groupe d’Information sur les Prisons, archives d’une lutte, 1970-1972, Editions de l’IMEC, 2003.

Comité d'action des prisonniers : la prise de parole
Serge Livrozet fut, en 1972, l’un des fondateurs du Comité d’Action des Prisonniers (C.A.P.). Il publia, en 1973, l’ouvrage De la prison à la révolte (3), salué par Foucault comme la première analyse sociale et politique de la prison écrite par un ancien détenu. Il revient aujourd’hui sur la manière dont ce mouvement a, au milieu des années 70, permis de rompre le silence et l’opacité de l’administration pénitentiaire, accompagné les révoltes et rendu nécessaires les réformes pénitentiaires entreprises en 1974-75. Des réformes qui, bien qu’ayant rendu la peine plus humaine, n’ont pas entamé le fonctionnement du système répressif lui-même.
(3) De la prison à la révolte, réédité en 2000, aux éditions L’Esprit Frappeur.

droits des détenus : l’avancée inexorable
Martine Herzog-Evans est maître de conférences à l’université de Nantes (4). Elle retrace l’émergence du mouvement en faveur de la reconnaissance des droits des détenus et les résultats qu’il a obtenus. Si le contexte sécuritaire actuel rend toute avancée difficile, l’existence d’un espace sans droit est désormais inacceptable pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme pour un nombre sans cesse croissant de citoyens. L’entrée du droit en prison et la normalisation des pratiques de l’administration pénitentiaire semblent donc inéluctables.
(4) Elle a notamment publié, en 2002, Droit de l’application des peines, Dalloz et fera paraître, en octobre 2004, Droit de la sanction pénitentiaire, Dalloz.

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