| Lettre ouverte au Président de la République |
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Pour
mener à bien le processus de nomination, la lettre et l’esprit
du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, dont la
ratification a été annoncée, doivent être
respectés. La désignation du futur Contrôleur
doit se faire conformément aux Principes de Paris1.
En
vertu de ces Principes, la procédure de nomination doit
présenter toutes les garanties nécessaires pour «
assurer la représentation pluraliste des forces sociales
(de la société civile) concernées par la
promotion et la protection des droits de l’Homme. »2
Il
apparaît dès lors nécessaire que la Commission
nationale consultative des droits de l’Homme, instance issue des
Principes de Paris, soit consultée sur le choix de la
personnalité hautement compétente et indépendante
appelée à exercer les fonctions de Contrôleur.
L’examen
périodique universel auquel la France sera soumise les 14 mai
et 18 juin prochains devant le Conseil des droits de l’Homme des
Nations unies serait l’occasion pour la France d’annoncer la
personnalité idoine choisie dans le respect des Principes de
Paris, ou à tout le moins, l’imminence de sa nomination.
Ainsi
la France, soucieuse d’être exemplaire lors de l’examen
périodique universel, montrerait l’effectivité de son
attachement aux droits de l’Homme dans les lieux privatifs de
liberté.
Nous
demandons la nomination rapide et transparente du Contrôleur
général des lieux de privation de liberté. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre plus haute considération. 1 Résolution 48/134 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20.12.93, Annexe Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme. 2 Résolution 48/134 Annexe, Composition et garanties d’indépendance et de pluralisme.
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