régimes de détention différenciés,
l'envers du décor
Parmi les grands sujets que devra traiter la future loi pénitentiaire figurent en bonne place les « régimes de détention ». C'est d'ailleurs un des quatre thèmes sur lesquels la ministre de la justice, Rachida Dati, a invité le Comité d’orientation restreint (COR) à plancher. Mais que cache cette volonté de réaffirmer la nécessité de « régimes différenciés » soi-disant adaptés à la personnalité des détenus ?
La volonté politique de mettre les régimes de détention au centre de la réforme des prisons ne prendra pas la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) au dépourvu. Selon Olivier Boudier, secrétaire général du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP), celle-ci a en effet « déjà beaucoup travaillé et avancé sur ce sujet », s'appuyant « pour cela sur la règle pénitentiaire européenne 51-4 qui recommande que "chaque détenu [soit] soumis à un régime de sécurité correspondant au niveau de risque identifié" ». À la lecture du document réalisé par la DAP sur « Les enjeux de la loi pénitentiaire », on comprend que la différenciation des régimes selon les profils des détenus constitue pour elle une « question centrale ». Présentée comme « le cœur du métier pénitentiaire », « l'évaluation de la dangerosité des détenus » serait en effet « la condition de la mise en œuvre de programmes de réinsertion ». « De sa qualité, explique la DAP, dépend la manière dont s’organise le parcours d’exécution de la peine », ainsi que les régimes différenciés en établissements pénitentiaires, qui eux-mêmes « structurent la vie en détention, permettent l’individualisation de la peine et la mise en cohérence des actions d’insertion ». Le tout visant à passer d’une « gestion de flux […] à une gestion de personnes, en développant la différenciation des peines, de la prise en charge, et en mettant en place un véritable accompagnement ».
une réforme déjà mise en œuvre
Cette « transformation » apparente des missions de l'administration pénitentiaire n'est cependant pas nouvelle. En 2006, Pascal Clément, alors ministre de la Justice, expliquait déjà que le « renforcement de la différenciation des niveaux de sécurité, non seulement entre établissements mais également en leur sein, [était] l'une des orientations essentielles de notre politique pénitentiaire » et « les centres de détention [...] le point d'application privilégié de cette politique ».1 Ce type d'établissements connaissait jusqu’à peu un régime plus « libéral » que les autres, car doté d’« un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus » comme on peut encore le lire sur le site du ministère. Les portes des cellules y étaient notamment ouvertes en journée, permettant aux détenus de se déplacer librement au sein du quartier. En 1999, explique le sociologue Gaëtan Cliquennois, « l’idée est née [dans un de ces centres] de différencier des régimes, avec un "régime probatoire renforcé" pour les détenus posant problème, un "régime commun" et un autre dit "de confiance" ». Un système que l’administration a ensuite rapidement décidé de généraliser à l'ensemble des centres de détention, ce qui fut annoncé officiellement en 2003. L'année précédente, la Loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 avait préalablement modifié profondément la classification des établissements pénitentiaires, en supprimant la distinction entre les centres de détention nationaux et les centres de détention régionaux2 et en multipliant les prisons spécialisées : pour les courtes peines, pour les peines aménagées, pour les détenus dangereux (« maisons centrales à sécurité renforcée »), pour les malades (UHSA), pour les malades psychiatriques (UHSI), etc. Parallèlement, la procédure d'affectation avait été réformée afin d'affecter désormais les détenus non plus en fonction de la durée de leur peine, mais de leur « personnalité ».
double discours
À chacune de ses réformes, la réinsertion est invoquée comme justification, remettant ainsi au goût du jour la vieille antienne de la nécessaire adaptation des régimes de détention à la personnalité des condamnés. Ce que la DAP prend d’ailleurs soin de rappeler dans son document sur les enjeux de la loi pénitentiaire : « Développer et codifier une spécialisation des établissements pénitentiaires […] n’est jamais que la reprise d’un dispositif autrefois mis en œuvre, qu’il s’agisse du régime progressif prévu par la réforme Amor3 ou du plus récent régime différencié. » Déjà, pour généraliser ces derniers dans les centres de détention, la DAP avait réactivé une circulaire du 22 octobre 1990, qui introduisait ce type d'organisation dans les centres de détention régionaux issus du programme de construction de l’époque, dit « programme 13 000 ». Le but de ce texte était de « développer [l'] autonomie [des personnes détenues] et leur sens des responsabilités afin de préparer leur retour à la vie sociale. » Sauf que, comme le souligne Olivier Boudier, la mise en œuvre concrète des régimes différenciés aujourd'hui est « très loin de l’esprit d’un régime progressif, tel que le voulait la circulaire de 1990 ». Ce nouveau système, explique Gaëtan Cliquennois, répond en effet avant tout à un « souci pragmatique d'organisation et [...] de gestion basée sur la contention », afin de contrôler davantage les mouvements, mieux surveiller ce qui se passe et isoler « les "mauvais" détenus du reste de la détention ». À l'objectif de réinsertion, se superpose ainsi un second registre de justification, de façon plus discrète, car moins avouable, et faisant abondamment référence au critère de « dangerosité », sans expliciter évidemment le sens donné à ce mot. Et pour cause.
dangereux
Comme elle le reconnaît elle-même, l’administration pénitentiaire n’est jamais parvenue « à ancrer dans [ses] pratiques un référentiel simple et admis par tous les acteurs ». En cause, l’existence de principes - qu’elle semble pour sa part ne pas comprendre -, telles que l’« approche égalitaire des détenus, qui restreint la possibilité de créer des catégories » et la « non prédictibilité, qui interdit de considérer que telle caractéristique prédispose à un tel comportement ». En cause également, ces « groupes de pression [qui] ont su habilement exploiter des illégalités commises par l’administration en obtenant la remise en cause de tout classement ». « Ce sont ainsi les abus constatés dans l’utilisation des quartiers haute sécurité (QHS), poursuit le document, qui ont provoqué non seulement leur suppression mais aussi la disparition de toutes les mesures officielles de la dangerosité des détenus, à l’exception toutefois de la catégorie très restreinte des détenus particulièrement surveillés (DPS). » De fait, comme le rappelle le magistrat Jean Favard, ancien conseiller de Robert Badinter entre 1981 à 1986, les QHS étaient au départ prévus pour contenir 200 personnes considérées comme « dangereuses », mais le système a ensuite « dérivé peu à peu » et, « de 200, le nombre est plutôt passé à 2 000 ».4 Pour le magistrat, cette dérive était inéluctable, parce que la dangerosité est « un concept flou » et qu'il est presque impossible « pour un détenu de se débarrasser de cette étiquette lorsqu’elle lui a été accolée ». « Naturellement, avoue la DAP, se sont récréées ipso facto des listes officieuses ». Cette pratique n'est pas nouvelle et avait été dénoncée dès 1993 par le Comité européen de prévention de la torture (CPT), dans son rapport consécutif à sa visite effectuée en 1991, au cours de laquelle il avait constaté, outre « un nombre important de détenus » qualifiés de DPS, « l'existence de statuts similaires, proches du DPS, par exemple de détenus dits "rouges" à la maison d'arrêt de Marseille-Baumettes ». Aux demandes d'explications formulées par l'instance européenne, le gouvernement avait répondu que l'inscription au répertoire des DPS n'entraînait « pas de modification du régime de détention des détenus » et que « le classement de ces derniers n'[avait] pour d'autre but que de signaler ces détenus aux personnels afin de provoquer une vigilance particulière sur les précautions à prendre ». Quant aux « listes officieuses », il se contentait d'indiquer qu'un « groupe de travail [avait été] chargé de réexaminer et de refondre le régime des DPS » et qu'« à cette occasion sera[it] réaffirmée l'interdiction de toute autre forme de classement ».
la multiplication des régimes d'exception
Depuis, de nouvelles mesures ont pourtant été prises à l'encontre des détenus considérés comme dangereux. Une note du 18 avril 2003 a par exemple mis en place un régime d’isolement « renforcé » à l’égard des personnes qualifiées de « dangereuses par l’administration pénitentiaire », « en raison de [leur] appartenance au grand banditisme ou à une mouvance terroriste ou de [leur] passé judiciaire et pénitentiaire ». Une autre, en date du 29 octobre 2003, a prévu également un mode de gestion particulier pour les « détenus dangereux incarcérés dans les maisons d'arrêt », s’accompagnant de « mesures spécifiques de suivi, d'observation et de contrôle adaptées à l'état de dangerosité de ces détenus », et notamment des « rotations de sécurité », c'est-à-dire des changements fréquents de cellules, de bâtiments ou d’établissements. Sans compter les pratiques spécifiques mises en place dans certains établissements. En août 2005, l’OIP rendait par exemple public le cas d’un détenu de la maison de Bois d’Arcy (Yvelines) qui était soumis à des mesures d’isolement draconiennes, avec pour seuls contacts, lors de ses déplacements aux parloirs ou au service médical, des surveillants revêtus d’une tenue d’intervention anti-émeute et d’un casque avec visière de protection. Selon la direction de l’établissement, cette décision avait été prise suite à des « menaces proférées à l’encontre d’un codétenu et d’une surveillante ». Menaces qui n’avaient pourtant fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire. Accessible à une libération conditionnelle, l’homme avait pourtant bénéficié de plusieurs permissions de sortir. À l’époque, la direction régionale des services pénitentiaires de Paris n’avait rien trouvé à redire, estimant « légitime que les personnels se protègent ». Loin d'un objectif de réinsertion, la différenciation des régimes apparaît ainsi avant tout comme un moyen de contrainte pour le moins commode, puisqu'il s'effectue en dehors de toute obligation procédurale. Édictées dans la plus grande discrétion, ces différentes notes et circulaires font d'ailleurs aujourd'hui l'objet de recours de plus en nombreux devant les juridictions administratives. La note sur les rotations de sécurité a ainsi été attaquée devant le Conseil d’État, obligeant le ministère de la Justice à changer de stratégie, en l’abrogeant tout en évoquant « une nouvelle instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés procédant à l'actualisation et à l'uniformisation des procédures d'inscription [qui] sera prochainement transmise. »
l'évaluation de la dangerosité : « une prophétie auto-réalisatrice »
Ces dispositions ont également été vivement dénoncées par les instances de protection des droits de l'homme, telles que la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans son Étude sur les droits de l’homme dans la prison de mars 2004, ou la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans plusieurs de ses avis et rapports. Elles soumettent en effet les personnes qui en font l'objet à des niveaux de contraintes et à une souffrance inacceptables et indignes d’un pays démocratique. Les détenus se retrouvent privés de toute possibilité d'influer sur le cours de leur existence, de travailler, de suivre une formation ou un enseignement. Constamment à la merci d'un nouveau transfert, ils se trouvent dans un état de qui-vive permanent. Pour les détenus en régimes différenciés, la situation n'est guère plus enviable. Aucun texte ne précisant les critères permettant le placement dans ces quartiers, les décisions, considérées jusqu'à présent comme des « mesures d'ordre intérieur », sont des plus arbitraires et les motifs des plus variables. Dans la pratique, toute attitude qui froisse l’administration est susceptible d’entraîner une affectation en quartier fermé, décrit par Gaëtan Cliquennois comme « un régime d'isolement ou de quartier disciplinaire amélioré », où « les portes sont fermées » et où « seule une minorité [de détenus] travaillait et/ou était occupée », alors qu'ils « sont censés avoir accès à des activités ». Une situation qui conduit à davantage de violences, mais aussi à des situations d’indigence, de repli sur soi et de perte de confiance. Les conséquences en matière d’individualisation des peines sont également nombreuses : impossibilité de pouvoir prétendre aux réductions de peine supplémentaires, incapacité d’indemniser les victimes, difficultés certaines pour obtenir un aménagement de peine. Ainsi, alors que l'évaluation est présentée comme permettant une progressivité du régime, elle s’apparente davantage, pour Gaëtan Cliquennois, à une « prophétie auto-réalisatrice », qui enferme le détenu dans un cercle vicieux dont il aura le plus grand mal à sortir.
une contrepartie obligatoire de la réforme ?
Pour détourner le regard des pratiques concrètes que produisent ces régimes différenciés, on n'hésite pas à faire appel à deux types d'arguments. Le premier consiste à présenter la création de régimes de très fortes contraintes comme ni plus ni moins que de vraies avancées du droit, puisque cela permettrait la responsabilisation des détenus. Une responsabilisation pourtant toute relative. Au Canada, pays précurseur en matière de différenciation des régimes, la criminologue Marion Vacheret explique que « beaucoup de détenus ont l’impression que le plan correctionnel d’intervention leur est imposé, qu’il ne correspond pas à ce qu’ils souhaiteraient ou à ce qu’ils définiraient comme étant leurs problèmes. » L’exemple français du projet d’exécution de peine (PEP), décrit, si besoin en était, les limites de cette « responsabilisation » (lire p.30-31). D’autant que, en rendant le détenu responsable de la façon dont se déroule sa peine – puisqu’elle est liée à son comportement – ce système accroît très fortement l’emprise de l’institution sur les individus, lui donnant par là même les moyens d’une « modernisation » de sa gestion, qui participe d'autant plus à la déresponsabilisation de l'individu. Deuxième argument, la différenciation des régimes serait la condition même de la réforme. Autrement dit, il faut sacrifier certains pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de conditions de détention plus souples, axées sur la réinsertion et leur sortie de prison. La construction de deux maisons centrales à sécurité renforcée a ainsi été présentée comme permettant « d’améliorer, par un niveau de contraintes sécuritaires moindre, la qualité de vie des détenus affectés dans les autres », tandis que la fermeture des portes en maisons centrales se justifiait par l' « accroissement régulier du nombre de condamnés issus du grand banditisme et des différentes mouvances terroristes », « la nécessité d’apporter une réponse au sentiment d’insécurité du personnel […] et de restaurer un régime apte à préserver les détenus les plus faibles du reste de la population pénale ».5
une gestion de l’inflation carcérale
C’est la même logique qui avait abouti, lors des réformes menées en 1975, à la création des QHS. Comme l’expliquait à l’époque de leur fermeture, Philippe Robert, « pour tenter de pallier les périls nés de la suroccupation carcérale, on combine une libéralisation du régime ordinaire avec la mise en place de régimes d’exception très sévères ».6 L'instauration des régimes différenciés présente en effet l’intérêt pour la Chancellerie d’accroître les taux d’occupation des centres de détention alors que les maisons d’arrêt sont surencombrées. Des détenus, dont le profil n’était pas jugé, par le passé, compatible avec le fonctionnement spécifique des centres de détention, peuvent s’y trouver affectés, dès lors que leur placement en secteur fermé est rendu possible. Ainsi, le directeur du centre détention de Châteaudun s’est-il félicité en juillet 2005 de ce que, « aujourd’hui, l’établissement est en moyenne à 98 % de ces capacités : la mise en place du régime différencié a permis de rationaliser la gestion de la détention et d’augmenter de près d’1/3 le nombre de détenus, à effectif constant ». Face à l'afflux de personnalités psychotiques, de malades mentaux ou des personnes souffrant de troubles mentaux - qui explique en grande partie pourquoi les questions de sécurité et de dangerosité prennent aujourd’hui une telle acuité -, l'administration a trouvé sa réponse, qui vient compléter la création d'« unités hospitalières spécialement aménagées » pour les accueillir. Comme les « quartiers courtes peines »7 qui doivent répondre aux incarcérations de plus en plus nombreuses de personnes condamnées à des peines de quelques semaines seulement, pour des faits qui ne conduisaient jusqu'alors pas en prison.Comme le soulignait dès le début des années 1980 le sociologue Robert Castel9 : « On constate le développement de modes différentiels de traitement des populations, qui visent à rentabiliser au maximum ce qui est rentabilisable, et à marginaliser ce qui ne l'est pas. » Contre cette tendance gestionnaire lourde parée des vertus de la réforme et de la réinsertion, il est plus nécessaire que jamais de faire valoir le respect de l’égalité des droits.
Jean Bérard et Stéphanie Coye
(1) Le 13 juin 2006, en réponse à une question écrite du député Jean-Luc Warsmann.
(2) Jusqu'alors, les centres de détention régionaux recevaient les personnes condamnées à une peine inférieure à sept ans ou auxquelles il restait moins de cinq ans à purger, tandis que les autres condamnés étaient incarcérés dans les centres de détention nationaux (à l'exception des multirécidivistes, ceux réputés dangereux ou pour lesquels le pronostic de réinsertion était jugé peu favorable, qui se retrouvaient en maisons centrales).
(3) Réforme menée en 1945 par le directeur de l’administration pénitentiaire Paul Amor, qui voulait réaliser l’amendement des détenus par la mise en place de régimes de détention adaptés à leur « degré de perversion ».
(4) Jean Favard, « Trop de sécurité tue la sécurité », Dedans dehors, n°49, mai 2005.
(5) Réponse du gouvernement français au rapport de visite du Comité européen de prévention de la torture, mars 2004.
(6) Philippe Robert, La question pénale, Droz, 1984.
(7) Prévus par le programme immobilier de la justice, ces quartiers doivent permettre d'accueillir, pendant quelques semaines, des personnes condamnées à de courtes peines de prison et leur offrir des programmes individualisés afin de prévenir la récidive.
(8) Rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements du ministère de la justice, avril 2007.
(9) « De la dangerosité au risque », Actes de la recherche en sciences sociales, année 1983, volume 47, numéro 1, pp119-127.
sommaire du dossier :
« la sécurité et la dangerosité sont de plus en plus mis en avant »
Ces dernières années, diverses réformes ont été entreprises visant à évaluer et classifier les détenus, puis à leur appliquer des régimes correspondant à leur « dangerosité » ou leur « personnalité ». Olivier Boudier, secrétaire général du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP), fait le point sur les projets en cours et à venir.
régimes différenciés en centres de détention
une prophétie auto-réalisatrice
Doctorant en sociologie, Gaëtan Cliquennois a passé quatre mois dans le centre de détention qui, le premier, a initié une organisation différenciée des régimes de détention. Pour lui, ce dispositif est un mode de gestion de la population incarcérée basé sur la « contention », qui, en catégorisant des détenus comme dangereux et en leur appliquant un traitement particulier, les enferme dans un « cercle vicieux ».
quartiers fermés en centres de détention
« une version un peu soft du mitard »
Isolement, impossibilité de travailler ou de suivre une formation, activités se résumant le plus souvent à la seule promenade quotidienne, privation de cantine ou d’accès au téléphone, pressions de toutes sortes... Pour les personnes détenues, les quartiers fermés mis en place dans le cadre des régimes différenciés ne sont qu’ « une version un peu soft du mitard ». À la différence, de taille, qu’ils peuvent y rester des mois, hors de tout cadre juridique, sans qu’aucune contrainte procédurale ne pèse sur l’administration.
quand le juge administratif s'en mêle
projet d'exécution de peine
« de l'idée à la pratique, il y a un monde »
Depuis 1996, l'administration pénitentiaire a mis en place un dispositif, le « projet d'exécution de peine » (PEP), visant à « donner plus de sens à la peine privative de liberté ».1 Pour Claire, qui est intervenue dans ce cadre pendant quelques mois, l'écart entre l'objectif affiché et la pratique telle qu'elle a pu l'observer est cependant immense. Selon elle, « le PEP n’est pas vraiment fait avec le détenu pour le détenu, mais simplement parce qu’il s’agit d’une politique de l’institution ».
« les détenus vivent très mal ce système »
Classification des établissements, prédiction statistique de la récidive, détermination d’un plan de programmation supposé être individualisé : le Canada fait figure de modèle carcéral ou, du moins, donne une idée de ce que pourrait être l’avenir du nôtre. La criminologue Marion Vacheret décrypte son fonctionnement et montre l’envers du décor.
l'échelle de classement par niveau de sécurité
