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AFP, 31/12/12, La justice en mal de psychiatres attend ses remèdes |
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Mardi, 31 Janvier 2012 10:01 |
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AFP, 31 décembre 2011
En garde à vue ou chez le juge, les expertises psychiatriques obligatoires ont explosé ces dernières années, mais pas le nombre d'experts, qui, peu rémunérés et peu considérés, évoquent un système au bord du gouffre.
Entre 2002 et 2009, les expertises psychiatriques d'auteurs d'infractions ont augmenté de 149% pour un nombre de praticiens qui n'a quasiment pas évolué (537 inscrits sur les listes des cours d'appel en 2011)
Les causes sont identifiées: les lois de procédure pénale adoptées depuis dix ans, et plus particulièrement, les lois de prévention de la récidive, ont multiplié les cas d'expertise psychiatrique obligatoire, constate l'étude d'impact du projet de loi sur l'exécution des peines actuellement en discussion au Parlement.
Le système met le psychiatre à toutes les sauces, selon Martine Lebrun, présidente de l'Association nationale des juges d'applications des peines (Anjap). On est tous en train de se les disputer, du procureur au juge d'application des peines, en passant par le juge des tutelles ou le policier en garde à vue, explique la magistrate.
J'ai connu une époque où les juges d'instruction nous donnaient deux mois pour une expertise criminelle, maintenant on est à quatre ou six mois, témoigne Gérard Rossinelli, expert à la cour d'appel de Toulouse et président de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej).
L'allongement des délais se répercute sur la longueur des procédures quand il ne bloque pas purement et simplement certaines requêtes comme des aménagements de peines courtes ou des permissions de sortie, qui imposent, pour certaines infractions, la présentation d'une expertise psychiatrique de moins de deux ans.
La présidente de la cour d'appel de Rouen a récemment contacté nos collègues en disant: +Faites quelque-chose, il y a des détenus auxquels on ne peut pas accorder de sortie faute d'expertise au dossier!+ rapporte Gérard Rossinelli, évoquant un système au bord du gouffre.
Un article récemment mis en ligne sur le site de l'Observatoire international des prisons (OIP) déplore une situation similaire à Roanne qui compte un seul psychiatre dans le ressort du TGI.
Or derrière une permission de sortie, il y a le maintien des liens familiaux, un rendez-vous en vue d'une formation ou d'un emploi, autant d'éléments qui participent à la réinsertion, dit Céline Reimeringer, de la coordination Rhône-Alpes de l'OIP.
Pour attirer les psychiatres vers l'expertise, le projet de loi sur l'exécution des peines, dont l'examen débute mardi au Sénat après son vote à l'Assemblée, propose plusieurs mesures comme un système de bourse pour les internes en psychiatrie ou le remplacement de la double expertise par deux psychiatres, imposée pour certaines infractions, par une expertise conjointe d'un psychiatre et d'un psychologue.
Insuffisant voire contre-productif, estime Gérard Rossinelli qui craint de voir des jeunes médecins inexpérimentés livrés à eux-mêmes dans cet exercice hautement sensible.
Offrir aux psychiatres une rémunération plus attractive que les 257 euros octroyés pour une expertise pouvant demander entre trois et neuf heures de travail serait autrement plus décisif. Ne pas attendre six mois ou un an pour être payés par l'Etat ne le serait pas moins.
Il y a aussi ces petits tracas du quotidien: leur simplifier l'accès aux établissements pénitentiaires où ils ont rendez-vous, ne pas les faire attendre toute la journée pour une déposition aux assises, payée 39 euros, dit Virginie Valton de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Il faut toiletter le code pénal de toutes ces expertises imposées pour laisser le juge évaluer leur pertinence, estime Mme Valton, comme beaucoup d'autres acteurs de la chaîne judiciaire. |
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Faire Face, 02/01/12, Sept détenus handicapés obtiennent la condamnation de l'Etat |
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Lundi, 02 Janvier 2012 14:23 |
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Faire Face, 2 janvier 2011
Sept détenus handicapés de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) ont obtenu la condamnation de l'Etat à des dommages et intérêts de 1 000 à 1 500 € pour « manquement au respect de la personne humaine ». Le juge met notamment en cause l'inaccessibilité des parloirs, des locaux de soins, de la bibliothèque, de la salle de culte ou bien encore des installations sanitaires de la salle de sport et de détente. Il pointe également l'aménagement des cellules, inadapté à la cohabitation de deux détenus en fauteuil roulant.« Ils étaient détenus dans des cellules de 9 m² à peu près, dotées de lits médicalisés qui prenaient quasiment tout l'espace, à tel point que les personnes en fauteuil roulant ne pouvaient se croiser dans la cellule. Elles étaient obligées de rester à l'endroit où elles se trouvaient», a précisé, sur RTL, Etienne Noël, administrateur de l'Observatoire international des prisons.
lire la suite sur Faire Face.fr
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Libération, 30/12/11, La scientologie tente de faire son trou dans les prisons |
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Lundi, 02 Janvier 2012 14:10 |
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Libération, 30 décembre
C'est d'abord un échange de courriers, au printemps : «Bonjour Patrice, j'ai trouvé votre annonce dans le journal l'Itinérant, et je vous écris pour vous proposer un cours par correspondance gratuit. Il s'appelle le Chemin du bonheur.» La lettre à l'écriture manuscrite est signée «Marie-Hélène», bénévole à l'association Criminon. Elle dit aussi : «Ce cours, basé sur les travaux de l'humaniste américain Ron Hubbard, comporte 20 leçons.» La correspondance a de quoi surprendre Patrice, détenu à Fresnes (Val-de-Marne) : «J'ai passé une petite annonce en précisant que je souhaitais correspondre avec une femme et, cette semaine, on me propose des cours gratuits pour ma réinsertion et mon amélioration personnelle, alors que je n'ai rien demandé de tel», s'agace-t-il dans un courrier à l'Observatoire international des prisons (OIP).
lire la suite sur le site de Libération |
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Libération, 04/11/11, «Avec les études, une autre vision de la détention» |
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Vendredi, 04 Novembre 2011 11:09 |
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Véronique Soulé
éducation . La région Ile-de-France organisait hier une table ronde sur l'enseignement en prison pour faciliter l'accès à un cursus universitaire.
« J'ai passé un master et un doctorat en détention. Et si j'y suis arrivé, c'est grâce aux professeurs qui m'ont soutenu, à deux juges d'application des peines, à un directeur de prison qui y croyait et aussi à de bons surveillants - il n'y en a pas que des mauvais.» Christian, sorti en 2006 après neuf ans de prison, a tenu à témoigner, dans l'anonymat, sur ces années d'études qui ont transformé sa détention. « C'est une ouverture sur le monde et l'occasion de contacts, mais aussi une ouverture d'esprit, explique-t-il. Après avoir repris mes études, je n'avais plus la même vision de ma détention et de ma peine. »
Moyens. Le conseil régional d'Ile-de-France organisait hier une table ronde sur l'enseignement supérieur en prison avec la présence d'une vingtaine d'acteurs - représentants d'universités comme Paris-VII-Descartes ou Paris-Ouest (Paris-X), d'associations comme le Genepi (Groupe étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées), de l'administration pénitentiaire, etc. Objectif : trouver des moyens pour la région de faciliter l'accès des détenus au supérieur. Aujourd'hui, 11% ont un niveau bac, ou au-delà, qui leur permettrait de suivre des études supérieures. Mais ils ne sont que 3% à être effectivement inscrits. Certains suivent des formations à distance. Les autres, inscrits en droit, en histoire ou en lettres, mais très peu en sciences, suivent des cours derrière les barreaux. Pionnière, Paris-VII, qui a créé un service dès 1974, va suivre cette année 170 détenus. « La démocratisation du supérieur, avec l'amélioration des conditions de vie étudiante, sont des priorités pour la région, explique Isabelle This-Saint-Jean, vice-présidente (PS) chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, et cela concerne aussi les détenus en formation. » La région a décidé d'allouer 40 000 euros pour aider la « section des étudiants empêchés de Paris-VII », qui lance cette année un nouveau diplôme intitulé « formation aux humanités ». Elle réfléchit aussi à mettre en place des bourses pour les détenus-étudiants, d'autant qu'en choisissant de faire de se former, ils ne peuvent prétendre à un travail et perdent donc un (petit) salaire.
Les participants ont pointé deux grands obstacles à la poursuite d'un cursus universitaire : la mobilité des détenus qui, lorsqu'ils sont transférés, connaissent une brusque interruption et perdent souvent une partie de leurs matériels scolaires, et le sous-équipement informatique. Certains ont dénoncé « l'obsession de la sécurité » de l'administration pénitentiaire, conduisant au paradoxe que les prisonniers ont « plus facilement accès à la télé et aux jeux vidéo qu'à un ordinateur et à Internet ».
« Je parlerais plutôt d'impératif de sécurité », a expliqué Asmaa Laarraji, responsable du centre scolaire de Fresnes. Mais des efforts ont été faits : nous avons maintenant quinze cellules avec un poste informatique [pour un total de 7 500 prisonniers, ndlr]. L'éducation est par ailleurs une priorité pour nous, mais il s'agit d'abord de lutter contre l'illettrisme. » L'Ile-de-France a en outre un «handicap» : la plupart des centres de détention sont des maisons d'arrêt, réservées à des courtes peines. Le détenu-étudiant commence alors un cursus sans pouvoir le finir. A sa libération, faute de connaître l'université, il renonce souvent à s'inscrire, la procédure étant compliquée lorsqu'on sort de prison. D'où l'idée de créer un bureau pour aider à l'orientation.
« Arbitraire ». Des participants ont pointé certaines résistances de l'administration, pas toujours enthousiaste « à l'idée de voir des détenus apprendre à réfléchir et à résister autrement que par la violence ». Florence Aubenas, présidente de l'Observatoire international des prisons, a regretté que la possibilité d'étudier « reste soumise à l'arbitraire ». « Si un détenu est noté comme une forte tête, on peut la lui refuser. » Pour Serge Portelli, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, « rien ne progressera sans une révolution des mentalités à l'égard de la prison ».
Avec l'autorisation de Libération, tous droits réservés |
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Gazette de santé sociale, 20/10/11, Recours administratifs de l'OIP contre les fouilles intégrales en prison |
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Mercredi, 26 Octobre 2011 14:53 |
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la Gazette santé sociale, 20 octobre 2011
Recours administratifs de l'OIP contre les fouilles intégrales en prison.
L'Observatoire international des prisons (OIP) a annoncé jeudi 20 octobre 2011 avoir déposé plusieurs recours contre les fouilles intégrales systématiques qui, selon lui, perdurent "en toute illégalité" dans des établissements pénitentiaires." Dans nombre de prisons françaises, des fouilles à nu systématiques sont exercées à l'encontre de toutes les personnes détenues ayant eu accès aux parloirs", affirme la section française de l'OIP dans un communiqué.
L'Observatoire rappelle que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a pourtant "encadré la pratique de ces fouilles en ne les autorisant que de façon exceptionnelle".
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