- les différentes versions du projet de loi

- textes de référence

- points de vue

- les travaux des Etats généraux de la condition pénitentiaire

- pour aller plus loin 

les différentes versions du projet de loi

- Le 8 septembre 2009, la Commission des lois de l'Assemblée nationale (AN) a procédé à l'examen du projet de loi pénitentiaire (tel qu'adopté par le Sénat le 6 mars 2009) sur le rapport du député M. Jean-Paul GARRAUD. Lire le projet de loi déposé par la Commission des lois de l'AN à l'issue de ses travaux le 8 septembre 2009.
Dans le cadre de ses travaux, la Commission des lois de l'AN a procédé à l'audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Justice sur le projet adopté par le Sénat le 6 mars 2009. Vous pouvez lire le compte-rendu de cette audition ici.

- Projet de loi adopté par le Sénat le 6 mars 2009 (petite loi) et transmis à l'Assemblée nationale. 

- Le 4 février 2009, la Commission des lois du Sénat a procédé au nouvel examen du projet de loi pénitentiaire sur le rapport supplémentaire du sénateur M. Jean-René LECERF et a adopté le texte proposé par le rapporteur. Lire le projet de loi déposé par la Commission des lois le 5 février 2009.

- Rapport du sénateur M. Jean-René LECERF, fait au nom de la Commission des lois et déposé le 17 décembre 2008.

- projet de loi et exposé des motifs, version présentée en Conseil des Ministres le 28 juillet 2008  

textes de référence

- Avis du Sénateur M. Nicolas ABOUT, au nom de la commission des affaires sociales. 

- Rapport annuel (2008) du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie DELARUE, remis aux présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

- Avis et étude de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) de décembre 2008.

- Rapport du Commissaire européen aux droits de l'homme, Thomas HAMMARBERG, faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008.

- Le 11 juillet 2007, Rachida DATI alors Ministre de la Justice installait le Comité d’Orientation Restreint (COR), en charge de contribuer à l’orientation des travaux du projet de loi pénitentiaire. Le 20 novembre 2007 le COR remettait son rapport final : "Orientations et préconisations".

- Dernier rapport du Comité de prévention de la torture, relatif à sa visite en France, 2006.

- Rapport sur l’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, Commission présidée par Guy CANIVET, remis au Garde des Sceaux le 6 mars 2000. 

- Rapport de commission d'enquête du Sénat, concernant les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français, 2000.

- Rapport de commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation dans les prisons françaises, 2000

points de vue

- Communiqué de la CGT pénitentiaire du 23 septembre 2009, "loi pénitentiaire : encore ratée". 

- Par le Conseil National des Barreaux (CNB), "Projet de loi pénitentiaire : le droit doit aussi s'appliquer en prison"

- Commentaires de Martine Herzog-Evans concernant la loi pénitentiaire, à consulter sur son blog. 

les travaux des Etats généraux de la condition pénitentiaire

Rendus publics le 20 octobre 2006, les résultats de cette consultation sans précédent avaient pour ambition de mettre en lumière les attentes relatives à la réforme pénitentiaire. De nombreux candidats à l'élection présidentielle se sont engagés à prendre en compte les résultats de cette consultation dans leur réforme du système pénitentiaire.

Accédez aux pages du site consacrées aux Etats généraux de la condition pénitentiaire

pour aller plus loin

 - Article paru dans Dedans Dehors n°65, d'avril 2008, concernant l'avant projet de loi pénitentiaire

- Article paru dans Dedans Dehors n°62, de juillet 2007, concernant les enjeux de la réforme carcérale, vus par l'administration pénitentiaire

Retour à la page d'accueil de l'espace