Rapports

Imprimer E-mail

 


Les conditions de détention en France 2011

 


couvrapportOIP2009-2

A l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au cœur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne salutaire, elle constitue une véritable démarche d'utilité publique. En retraçant les évolutions des politiques pénales et pénitentiaires au cours de la période 2005-2011, dans toutes leurs nuances et contradictions, ce rapport permet à chacun de connaître l'usage qui est fait de l'emprisonnement et la réalité de ce qui se passe derrière les murs de nos prisons. Alors même que l'institution pénitentiaire fait l'objet d'une remise en cause permanente sur sa capacité à respecter l'État de droit et les droits de l'Homme, le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et les plans de construction de nouvelles prisons se succèdent. Au terme d'un long processus d'élaboration, la loi pénitentiaire de novembre 2009 n'a finalement pas apporté d'avancée majeure dans la reconnaissance de droits visant à protéger la personne détenue. Elle vient même entériner certaines régressions, telle la mise en place de « régimes différenciés ». Quant à l'injonction paradoxale faite au juge de systématiser la réponse « prison » (peines plancher) et de transformer les courtes peines d'emprisonnement en surveillance électronique, elle s'est accompagnée d'un tournant législatif qui ajoute à des peines de plus en plus longues des mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions les plus graves, sur la base d'une évaluation de la « dangerosité » hasardeuse et artisanale.

 

Editions la Découverte, 336 pages - voir le dossier de presse

 


Consultez les extraits des 13 chapitres

 

Politique pénalePolitique pénitentiaireRégimes différenciésSécuritéDisciplineSantéPsychiatrieAddictionsSuicidesLiens avec l'extérieurTravailEnseignement et formationDroits sociaux

 

 

 

Vous pouvez commandez le Rapport sur les conditions de détention en France  en ligne :

 

 
Imprimer E-mail

 


 

Les conditions de détention en France 2005


rapport 2005 p

En 2003, dans sa première édition, le rapport de l'Observatoire international des prisons faisait état d'une institution carcérale minée par la surpopulation. Deux ans plus tard, force est de constater que le tableau s'est encore assombri. Tandis que l'immense majorité des personnes privées de liberté demeure soumise à une promiscuité dégradante, l'escalade sécuritaire dans laquelle s'est engagé le gouvernement l'a conduit à écarter de l'agenda politique toute idée de réforme des conditions de détention. En répondant aux constats répétés des violations de la dignité des personnes détenues par la construction de nouvelles prisons, le ministère de la Justice s'accommode sans état d'âme d'une « humiliation pour la République », un temps dénoncée par les parlementaires unanimes.

 

Restituant l'ensemble des faits constatés par l'OIP sur la période 2004/2005, ce nouveau rapport dresse un état des lieux des conditions de vie et de travail derrière les murs des prisons françaises. Après un rappel et une mise en perspective des politiques pénale et pénitentiaire en vigueur, l'OIP s'attache à décrire toutes les dimensions de cet univers opaque : intimité et liens familiaux, accès aux soins, mortalité et suicides, régimes disciplinaire et d'isolement, travail et formation professionnelle, activités éducatives et culturelles, argent et coût de la vie, libération conditionnelle, permissions de sortir et semi-liberté, préparation à la sortie… Sur tous ces aspects du quotidien carcéral pèse finalement le choix des pouvoirs publics de gérer la surpopulation carcérale et l'allongement des peines en renforçant les mesures de sécurité. Cette orientation contamine tout le système pénitentiaire, nourrit les violences derrière les murs et annihile tout effort de préparation au retour dans la vie libre. À l'heure où la réponse carcérale tend à se généraliser, cette radiographie donne à voir et aide à comprendre le monde hors normes des prisons.

Editions La Découverte, 288 pages 



Commandez le Rapport sur les conditions de détention en France 2005 de l'OIP via le bon de commande des publications de l'OIP.

 
Imprimer E-mail

 


Les conditions de détention en France 2003

rapport 2003 pQuand l'OIP a pris la décision de publier un rapport sur l'état des prisons en France en 2003, nous avions des raisons objectives de craindre une détérioration de la situation déplorée et dénoncée en 2000 par les deux assemblées parlementaires et le président de la Cour de Cassation mais nous n'imaginions pas avoir à décrire une descente aux enfers. Chacun des auteurs de ce rapport a exercé une contrainte sur soi pour empêcher ses sentiments personnels de s'exprimer mais dans leur sécheresse les chiffres du bilan, s'ils inspirent le dégoût et suscitent la révolte, constituent, ainsi que chacun pourra en juger, le plus terrible des réquisitoires.
 

Aujourd'hui, la priorité à laquelle la majorité des détenus se trouve soumise n'est pas d'exercer des droits mais d'assurer leur survie. Frappant désormais tous les types d'établissements pénitentiaires, la surpopulation, touchant trois détenus sur quatre, rend dérisoires l'ensemble des projets et des actions qui n'ont pas d'effet immédiat sur la vie quotidienne. (...) Pour ces personnes, chaque nouveau jour annonce une lutte vouée à l'échec contre le bruit, la saleté, les mauvaises odeurs, l'étouffement et, par voie de conséquence, la haine des autres et de soi. En 2002, 122 personnes se sont tuées en prison et, en 2003, le chiffre était déjà de 73 au 31 juillet. (...) Dans un pareil contexte, n'importe quelle politique de protection des droits et de retour à la vie normale ne pourrait qu'échouer. Les règles édictées par la loi dans ces deux domaines ont donc été contournées, délaissées et, dans certains cas, purement et simplement supprimées.
 

Hélas, la situation dont l'OIP établit le constat n'est pas le résultat de la négligence ou de la pénurie des moyens mais d'une politique délibérée. Il aura suffi de quelques mois pour changer de cap. Avec les lois Perben et Sarkozy, les juges, poussés par ce qui apparaît la volonté générale, n'attendent plus de se trouver dans des circonstances exceptionnelles pour placer en détention. Ils choisissent d'autant plus volontiers l'incarcération qu'ils savent que les alternatives à l'emprisonnement ont été sacrifiées. (...) Dans cette affaire, la responsabilité politique est engagée. Les dirigeants qui, au mépris du respect dû à la personne humaine, entassent en pleine connaissance de cause des personnes vulnérables dans des lieux où les conditions de vie sont indécentes auront à en répondre moralement, politiquement et, il faut l'espérer, légalement.

Extrait de la préface de Thierry Lévy, président de l'Observatoire international des prisons - section française


Editions La découverte, 240 pages



Indisponible à la commande auprès de l'OIP
 

 
Imprimer E-mail

 


Prison : un état des lieux - 2000


etatdeslieuxEn vue de son audition par la Commission d'enquête de l'Assemblée en 2000, l'OIP a réalisé ce document : Prisons : un état des lieux, en réunissant l'essentiel des faits dont il a été saisi pendant trois ans. La prison sort de l'ombre.Voilà qu'après trente ans d'indifférence, les journaliste s'y précipitent. Visites rapidesou enquêtes de fond se multiplient, parfois seulement pour constater la vétusté des établissements pénitentiaires ; parfois aussi pour dénoncer " l'horreur " qui y règne.Les parlementaires ont formé une commission d'enquête sur la situation des prisons françaises. C'est dans ce cadre que l'Observatoireinternational des prisons, ONG indépendante des pouvoirs publics a rédigé Prisons : un état des lieux. Si quatre ans de travail de terrain confirment que ces zones de non-droitnécessitent des réformes urgentes, l'OIP nous met en garde : il faut vider les prisonsdes trop nombreuses personnes qui n'ont rien à y faire et dont l'incarcération ne sert ni la société,ni la victime, ni la personne détenue.

 

Editions L'esprit frapeur, 320 pages