Les demandes de transfert


Affectation, orientation et transfert
La question de l'affectation dans un établissement pénitentiaire s'avère particulièrement importante. L'incarcération dans une prison proche du domicile familial ou dans laquelle le détenu va pouvoir suivre une formation peut constituer un élément clé du maintien des liens avec l'extérieur et de la préparation à la sortie. Les conditions matérielles et le régime de détention va également varier d'une prison à l'autre. On distingue la procédure d'orientation (ou dossier d'orientation) de la décision d'affectation en elle même. La procédure d'orientation n'est pas la décision d'affectation mais l'instruction de la demande d'affectation. Par ailleurs, la décision d'affectation doit être distinguée de la décision de transfert qui n'est que l'ordre d'exécution de la décision d'affectation, soit l'opération par laquelle la décision d'affectation (ou de changement d'affectation) est réalisée. En pratique ces deux décisions (décision d'affectation et décision de transfert) peuvent être distantes dans le temps de plusieurs mois, voire plus, en raison de l'encombrement de nombreux établissements pénitentiaires.