Le dernier numéro de la revue Dedans Dehors, consacre plusieurs articles à la prison de Camp-Est en Nouvelle Calédonie dont les conditions de détention désastreuses appellent d'urgence une réorientation des projets pénitentiaires et de la politique pénale locale.

Outre la description des conditions de détention à Camp-Est, "bagne post colonial" et les interviews d'Erika Dujardin, médecin généraliste à Nouméa jusqu'en 2010, et Elie Poigoune, président de la LDH-Nouvelle Calédonie, vous pourrez lire ci-contre (en exclusivité pour le web), un entretien avec Philippe Pottier, directeur du SPIP de Nouméa.

Il y décrypte le taux de détention très élevé en Nouvelle-Calédonie, les obstacles au développement d'aménagements de peine et l'importance du travail avec les autorités coutumières pour l'exécution des mesures en milieu ouvert.

Bonne lecture !

"Des alternatives à une augmentation du parc carcéral...", entretien avec Philippe Pottier

Philippe Pottier, directeur du SPIP de Nouméa, décrypte le taux de détention très élevé en Nouvelle-Calédonie, les obstacles au développement d’aménagements de peine et l’importance du travail avec les autorités coutumières pour l’exécution des mesures en milieu ouvert.

L’une des premières réponses à envisager pour répondre à la situation de Camp-Est serait le développement des peines alternatives et des aménagements de peine, quelles sont les difficultés observées en ce sens à Nouméa ?

Au 6 mars 2012, le centre pénitentiaire (CP) de Nouméa comptait 490 personnes écrouées, dont 33 en aménagement de peine sous écrou (placement sous surveillance électronique, placement extérieur, semi-liberté). Ces chiffres amènent la plupart à mettre en cause la surpopulation du CP et à demander que de nouvelles places de prison soient construites, pour accroître nettement la capacité d’hébergement. Il y a une autre façon de les considérer. La Nouvelle-Calédonie a environ 250 000 habitants. Si l’ensemble des territoires de la République française connaissait le même taux d’incarcération, il y aurait 127 000 personnes écrouées au lieu des 75 000 actuelles : + 70%. Il s’agit d’un très fort taux d’incarcération : 196 pour 100 000 habitants en prenant en compte tous les écrous, 183/100 000 en ne comptant que les détenus, au lieu de respectivement 115 et 101 pour l’ensemble des établissements français (la moyenne européenne est 123/100 000 et seulement deux pays européens dépassent sur l’ensemble de leur territoire les taux calédoniens). En appliquant le taux de détention français à la Nouvelle-Calédonie, on arriverait au chiffre de 288 personnes écrouées dont 250 détenues, très en deçà de la réalité actuelle.

Les alternatives à l’incarcération sont pour autant assez bien développées sur le territoire calédonien : le SPIP suit un peu plus de 1000 personnes en milieu ouvert, ce qui est plutôt important, là aussi rapporté à la population. Ceci tendrait à confirmer que ce n’est pas seulement le recours à l’incarcération qui est important ici, mais plus globalement le recours à la réponse pénale. Il reste cependant des marges de manœuvre importantes quant aux aménagements de peine. Si on vise un taux de 20% de personnes écrouées en aménagement de peine, c’est le chiffre d’une centaine de placés qu’il faudrait atteindre, bien au-delà de la trentaine actuelle. L’une des difficultés aura été l’installation tardive du dispositif technique du PSE – en juin 2010, 10 ans après le démarrage en métropole – du fait des contraintes locales et de l’éloignement. Ces placements augmentent régulièrement depuis un an : une soixantaine sur l’année 2012 et 25 actuellement en cours. L’une des contraintes locales est la taille du territoire, des placements dans les communes les plus éloignées situées à plus de 400 kilomètres de Nouméa nécessitant des déplacements de 11 heures aller-retour. Ces distances rendent difficile le développement de la semi-liberté, de nombreux emplois possibles étant éloignés de dizaines voire de centaines kilomètres du centre pénitentiaire. S’agissant des placements extérieurs, il n’y a que quelques places mobilisables – 10 maximum – dans un seul foyer, qui n’est pas adapté à tous les publics : j’ai alerté les autorités publiques locales sur ce manque et un travail est en cours, à Nouméa, en province Nord et en Province des Iles pour imaginer d’autres dispositifs. Il est clair que la réponse la plus efficiente sera la construction d’un centre pour peines aménagées (CPA) à Nouméa, sur le domaine pénitentiaire. Un premier permis de construire avait été refusé il y a un an, un nouveau vient d’être déposé à la mairie de Nouméa, ce qui laisse espérer qu’on pourra bénéficier de cette structure d’ici la fin 2013. D’ici là, le développement des PSE est, malgré les contraintes d’organisation du SPIP liées aux distances, l’option la plus efficace.

Enfin, si la loi pénitentiaire dit que les peines « sont » aménagées, le non aménagement devenant l’exception, il n’est pas certain que tous les acteurs et la société civile calédonienne soient acquis à ce changement. C’est déjà difficile en métropole malgré l’anonymat. En Calédonie, nous sommes dans un milieu insulaire. On n’y est jamais anonyme. Les actes de délinquance sont toujours proches : on connait la victime, l’agresseur, le lieu ou cela s’est produit et où l’on passe soi-même souvent. Les victimes et délinquants, ce ne sont pas les autres, ce sont des proches ou des proches de proches. Que les condamnations soient nombreuses, qu’elles soient souvent plus lourdes qu’en métropole pour des faits comparables, questionne peu. D’où la nécessité d’un travail de conviction permanent, notamment par une politique de communication du SPIP, pour expliquer notre système de pénalité moderne, où la peine prononcée est faite pour évoluer, ce qui ne se comprend pas sans explications.

Une collaboration avec les autorités coutumières au stade du prononcé des peines et pour l’exécution des mesures de milieu ouvert est-elle déjà développée ? Ou envisagée ?

Travailler avec les autorités coutumières est nécessaire. D’abord parce que plus de la moitié de la population vit dans le cadre de règles dites coutumières : les Kanaks, qui sont très majoritairement sous statut civil particulier, ainsi que les Wallisiens qui sans être sous un tel statut accordent une place essentielle à la vie coutumière. Ensuite parce que c’est le seul vrai chemin pour développer les aménagements de peine en dehors de l’agglomération de Nouméa. Enfin, les détenus du CP de Nouméa sont à plus de 90% d’origine mélanésienne (les plus nombreux) ou polynésienne.Je développe actuellement cette orientation, qui n’est pas nouvelle dans l’idée ici mais avait besoin d’une nouvelle impulsion. Les aménagements de peine font partie des « mesures et sanctions appliquées dans la communauté » selon la terminologie du Conseil de l’Europe.

Or, pour la très grande majorité des personnes détenues en Nouvelle-Calédonie, la communauté c’est le clan – organisation ancestrale – et la tribu – organisation administrative issue de la colonisation. Ce travail s’effectue par des rencontres avec les autorités coutumières, sur leur territoire et/ou en lien avec les mairies. Un travail passionnant et de longue haleine, qui nécessite de prendre le temps de l’échange. Assisté par les agents Kanak de mon service, en respectant les us et coutumes, nous parvenons à mettre en phase notre système pénal et les conceptions dites traditionnelles. Par exemple, quand j’ai pris mes fonctions fin 2010, on me disait qu’il était impossible de développer des TIG ou des PSE à Canala, commune à la réputation désastreuse, vue comme un repaire inabordable d’indépendantistes et de délinquants. On me disait même qu’il était dangereux, physiquement, d’y aller. De fait très peu d’autorités ou d’institutionnels s’y rendent, ceux qui en parlent étant surtout ceux qui n’y vont et n’y iront jamais. Nous avons emprunté des chemins adaptés, en rencontrant les chefs coutumiers du district en lien avec la mairie, en échangeant des paroles de reconnaissance, de respect et de compréhension. Peu de temps après, nous placions notre premier PSE à Canala, dans la tribu de Nakety, celle qui suscite le plus de peurs. En France métropolitaine, nous n’irions pas échanger avec le premier adjoint maire et tous les vieux du coin avant de faire un placement. Nous le faisons ici. Le résultat, c’est que non seulement le placement devient possible, mais qu’il peut être compris et portée par la communauté.

Les principaux obstacles ne résident pas dans la discussion avec les coutumiers, mais dans le cadre institutionnel, tel que résultant des accords de Nouméa, selon lequel le droit civil est une compétence de la Nouvelle-Calédonie, pas le droit pénal ni la procédure pénale. Ce que nous nommons droit pénal, dans nos sociétés occidentales contemporaines, est le catalogue des interdits primordiaux qui les structurent. Or, les interdits et leur classification diffèrent d’une société à l’autre, dans le temps et dans l’espace. Notre droit pénal est né d’une pensée désenchantée, dite rationnelle, ou le sujet-roi est central. La pensée Kanak, comme la majorité des pensées à l’œuvre chez les humains, est une « pensée mythique » selon l’expression de Maurice Leenhardt, reliée à une autre forme de rationalité, où une personne n’existe pas en dehors de son appartenance au clan, soit au groupe humain descendant d’un même ancêtre, sans rupture entre les vivants et les morts. Le travail de lien entre les univers mentaux qui fondent la pensée pénale française et ceux qui structurent les pensées kanak est indispensable, pour donner du sens et permettre une compréhension réciproque. C’est difficile au stade du jugement puisqu’il s’agit alors d’appliquer exactement le même droit pénal qu’en France. C’est possible au niveau de l’exécution des peines, les peines étant des espaces temps qui peuvent être habités diversement. Ainsi un TIG peut être organisé de sorte qu’il coïncide avec la sanction traditionnelle utilisée par les instances coutumières.

Un projet de « prison ouverte » implantée en province Nord avait été envisagé, qu’en est-il ?

Il y a plus de trois heures de route et 280 kilomètres entre Koné, capitale de la Province Nord, et Nouméa. Le SPIP a une antenne à Koné, avec deux CPIP actuellement, pour suivre 250 à 300 personnes en milieu ouvert. Le nombre des détenus résidant en province Nord sont 120/130 au CP de Nouméa. D’autres détenus sont résidents de Nouméa mais originaires de la Province Nord où ils gardent des attaches fortes. Il est donc envisageable et raisonnable de penser que le positionnement d’un établissement de type CPA en Province Nord serait intelligent. Ce serait un point d’appui pour le SPIP, avec son antenne locale, pour développer les aménagements de peine dans cette province. Cette idée est en cours de réflexion, la situation de surpopulation du CP de Nouméa l’ayant relancée.

OIP, Rapport, les conditions de détention en France, La Découverte, 336 pages, 2011, 24€.

La politique pénitentiaire des années 2005-2011 se caractérise par une confusion de plus en plus grande entre les notions et principes dont se revendique désormais l’administration et leur traduction concrète. Ainsi en va-t-il de la « mission de prévention de la récidive » consacrée par la loi du 24 novembre 2009 ou du dispositif d’application des Règles pénitentiaires européennes… qui peinent à dissimuler des conditions de détention qui relèvent toujours de l’atteinte à la dignité humaine dans nombre d’établissements, ou une surpopulation que l’accroissement sans fin du parc carcéral ne parvient pas à enrayer.

Mots clés :
- loi pénitentiaire
- Règles pénitentiaires européennes (RPE)
- accueil des arrivants
- conditions matérielles de détention
- accès au personnel
- traitement des requêtes
- grilles d’évaluation
- cahier électronique de liaison
- services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
- programmes de prévention de la récidive (PPR)
- surpopulation
- programmes immobiliers
- aménagements de peine
- places de prison
- encellulement individuel
- contrôle extérieur

Depuis plusieurs années, la Coordination Outre-mer de l'OIP est destinataire de nombreux courriers de plaintes de détenus, concernant leurs conditions de détention au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. L'un d'entre eux, M.F., assisté d'un avocat a engagé une procédure de référé-constat auprès du Tribunal administratif de Basse-Terre. Un expert a été désigné par ordonnance du 26 juillet 2011 aux fins de dresser un état des lieux de ses conditions de vie dans le quartier maison d'arrêt. L'expert, qui s'est rendu à Baie-Mahault le 28 septembre dernier, vient de rendre son rapport.

L'expert relève « l'exigüité des lieux, leur occupation permanente par les détenus », ainsi que la présence de « salpêtre dans les salles humides » en raison de « l'absence de murs carrelés ». Il note également que les sanitaires dans les cours de promenade ne permettent aucune intimité : les douches et les WC à la turque ne disposant d'aucune porte. Et estime que cette situation n'est « pas admissible ».

Concernant plus particulièrement les conditions de détention de M.F., détenu dans trois cellules différentes entre le 24 février et le30 septembre 2010, l'expert observe dans chacune d'entre elles que les « murs sont maculés », que les WC sont « mal isolés par rapport à la zone de couchage » et distants d'un mètre à peine de l'endroit où sont préparés et pris les repas. Les rebords des fenêtres sont quant à eux jonchés de déchets jetés par les détenus, les poubelles étant soit « cassées », selon M.F., soit « en général sans couvercle », selon l'expert.

Dans sa requête, M.F. se plaint par ailleurs de n'avoir pu dormir que quelques heures par nuit tout au long de sa détention, en raison du bruit dans les étages. Nuisances sonores que confirme l'expertise qui souligne que l'établissement est « effectivement très bruyant (musique, vociférations...) ».

Après une première nuit passée seul dans une cellule de 24,30m², dotée de sanitaires, M.F est placé dans une cellule de 11,10m², qu'il partagera durant 52 jours avec quatre, voire cinq codétenus. La cellule ne disposant que de « 4 lits, 2 tables, 4 chaises et un placard », le cinquième et le sixième détenus dormaient sur un matelas sur une table ou à même le sol. Durant toute cette période, hormis les promenades et les parloirs, les occupants de la cellule restaient constamment enfermés en cellule, l'établissement étant « en manque crucial d'activités pour les détenus ». Le 13 avril 2010, il intègre une cellule de 8,70m² ne comportant que deux lits qui sera occupée en permanence, jusqu'à sa libération le 30 septembre 2010, par trois détenus.

La situation imposée à M.F n'a rien d'exceptionnel. D'autres détenus ont contacté l'OIP afin d'engager des recours en responsabilité pour leurs conditions d'hébergement indignes. « Nous sommes trois en cellule dans 10m², une cellule de deux, on dort par terre à tour de rôle ». Quant aux locaux, ils sont « infestés de cafards, de mille-pattes et toutes sortes d'insectes et parasites » et les abords des cellules « une vraie déchetterie » ont témoigné trois détenus dans un courrier adressé à l'OIP le 17 août 2010. La promiscuité liée à la surpopulation génère « une insécurité indéniable du fait que tout le monde se ballade avec des armes blanches, et les  boutons d'appel d'urgence sont tous inactifs », « En cas de problème de violence ce sont les détenus qui séparent les gens, cela se termine souvent à l'hôpital avec de multiples coups de couteau, notre stress est permanent, un détenu est resté plusieurs heures avec une fourchette plantée entre les deux yeux ».

Le système d'interphonie a depuis « été rénové » selon la mission des services pénitentiaires de l'Outre-mer, interrogée par l'OIP. Dans leur réponse du 5 octobre 2010, les autorités pénitentiaires précisent que « pour prévenir et lutter contre les violences, la direction locale conduit une action volontariste conjuguant travaux d'aménagement et de sécurisation, amélioration des procédures et formation des agents, amélioration des conditions de détention et développement des activités ». Toutefois, l'indignité des conditions de détention à Baie-Mahault semble demeurer d'actualité. « J'ai reçu un coup de couteau au niveau de la bouche, on m'a emmené à l'hôpital pour recoudre la plaie, nous sommes cinq dans une cellule de quatre et je dors par terre sur un matelas », témoigne un homme le 26 septembre 2011, tandis qu'un autre signale, le 14 décembre 201 1: « je dors par terre, je mange très mal et je n'ai pas de parloirs ».

Au 1er novembre 2011, le quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault comptait 322 détenus pour 266 places, soit un taux d'occupation de 121,1%.

L'OIP rappelle :

- l'article 46 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui prévoit que l'administration pénitentiaire « assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques».

- l'article D.349 du Code de procédure pénale: « l'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments (...) que (...) la pratique des exercices physiques ». 

- que, pour la Cour européenne des droits de l'homme, « l'article 3 de la Convention impose à l'état de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de l'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrances inhérent à la détention » (CEDH, Kudla c/ Pologne, 26 oct. 2000).

" En France, seules les maisons d'arrêt peuvent connaitre une situation de surpopulation. Les établissements pour peine ne connaissent pas ce phénomène car le nombre de personnes affectées sur ces sites correspond au nombre de places disponibles."

C'est ce qu'affirme le Ministère de la Justice dans sa réponse datée du 25 octobre 2011 à la question écrite (n°110109), posée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian ECKERT, concernant la surpopulation dans les établissements pénitentiaires français. Omettant une nouvelle fois de prendre en compte la situation déplorable des établissements pour peine d'Outre-mer et de certains établissements pour peine de métropole.

Au 1er octobre 2011, contrairement à ce qu'affirme le ministère de la justice, près de 500 personnes (499 dont 343 en Outre-mer) sont incarcérées en surnombre dans des établissements pour peine.

- En Polynésie, 196 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (257 détenus pour 61 places) soit un taux de suroccupation de 421,3%

- En Nouvelle-Calédonie, 41 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nouméa (165 détenus pour 124 places) soit un taux de suroccupation de 133,1%

- En Martinique, 87 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (446 détenus pour 359 places) soit un taux de suroccupation de 124,2%

- En Guadeloupe, 19 personnes sont en surnombre au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (257 détenus pour 238 places) soit un taux de suroccupation de 108%

Et à la même date en France métropolitaine, si les centres de détention et les maisons centrales ne sont pas en situation de surpopulation, d'autres catégories d'établissements pour peine sont également touchées par la surpopulation:

- Le centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis) avec un taux de suroccupation de 237,5%

- Le quartier centre pour peines aménagées de Marseille-les-Baumettes avec un taux de suroccupation de 145,8%

- Le centre de semi-liberté de Lyon avec un taux de suroccupation de 133%

- Le centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne) avec un taux de suroccupation de 131%

- Le centre de semi-liberté de Corbeil (Essonne) avec un taux de suroccupation de 111,7%

- Le quartier centre pour peines aménagées de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) avec un taux de suroccupation de 101,7%

© photo Laurent Troude

La France compte 64 584 personnes incarcérées, un chiffre record révélé lundi 17 mai par l’Administration pénitentiaire. Surpeuplées, souvent vétustes et insalubres, les prisons françaises sont parmi les pires de l’Union européenne. L’Etat a prévu d’améliorer le parc pénitentiaire à l’horizon 2017.

C’est un nouveau record : la France comptait, au 1er mai 2011, 64 584 personnes incarcérées selon l’Administration pénitentiaire, organe dont la direction dépend du ministère de la Justice. Il s'agit d'une augmentation de 4,8% par rapport à mai 2010 et d'un nouveau sommet par rapport au pic le plus haut atteint en juillet 2008 (64 250 détenus). Même s’il établit une nouvelle marque haute, ce chiffre record n’est peut-être pas le plus significatif de la situation des prisons en France.

La maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, l'une des trois que compte le département des Yvelines. Antoine Antoniol/Bloomberg via Getty Images

Surpopulation

Bien qu’il ait baissé depuis 2008, passant de 126% à 115%, le taux de densité carcérale (64 584 détenus pour 56 150 places) crée des conditions de vie dénoncées de toutes parts et en particulier par l'Observatoire international des prisons. « A la maison d’arrêt de la Santé, à Paris, on est arrivé à trois, voire quatre détenus par cellule », déclarait un représentant syndical du personnel pénitentiaire à l’Agence France Presse, en avril dernier.

L’exigüité des cellules mais aussi leur vétusté font débat. A tel point que l’Etat s’est vu condamné le 10 mai par le tribunal administratif à verser des indemnisations à des détenus de la prison de Caen « pour conditions d’hygiène et de salubrité insuffisantes ». Les gardiens de prisons redoutent une explosion de violence cet été, période souvent propice à la révolte dans les maisons d’arrêt. Depuis le début de l’année 2011, plusieurs mouvements collectifs de protestation se sont déjà produits, émanant de prisonniers qui réclament de meilleures conditions de détention. Et le personnel se plaint d’agressions de plus en plus fréquentes.

Le nombre de détenus emprisonnés dans l’attente d’un jugement pose également problème. Il s’élève à 16 882 prévenus, soit plus d’un quart des personnes incarcérées qui payent le prix de la lenteur de l’appareil judiciaire, autre source de tension. Quoiqu’en légère baisse en 2010 (109 contre 115 en 2009), la fréquence des suicides dans les prisons françaises souligne un peu plus le malaise. En avril, un détenu de 23 ans s’est donné la mort par pendaison en utilisant son kit antisuicide dans la maison d’arrêt du Havre ; un comble.

Réaménagement
En vertu de la loi pénitentiaire votée en novembre 2009, l’Etat a prévu un vaste programme de réaménagement du parc pénitentiaire à l’horizon 2017. Le projet prévoit la construction de 25 nouveaux établissements, l’extension de 7 autres alors que 15 maisons d’arrêt seront rénovées et 36 autres fermées sur les 191 en service actuellement. Dès lors, les prisons françaises devraient compter 68 000 places, un effort qui n'a convaincu qu'une partie du personnel pénitentiaire et pas du tout les observateurs de l'OIP. Selon eux, c’est toute la politique d’incarcération qui est à revoir.

Lire l'article original sur le site de rfi.

Avec l'autorisation de RFI, tous droits réservés

Le Dauphiné.com, 2 août 2011

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER : Alerte à la surpopulation

« L'été est toujours propice à l'incarcération et cette année, c'est amplifié avec les courtes peines », assène Lionel Perrin, qui travaille à l'observatoire international des prisons (OIP) à Lyon.

Cette année, les prisons françaises atteignent des records d'incarcération. Et ce n'est pas le personnel du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier qui va dire le contraire. « Fin juillet, la maison d'arrêt (1) accueillait près de 300 détenus, alors qu'elle a été construite pour en héberger 192 », alerte Alain Chevallier, secrétaire de l'Ufap (union fédérale autonome pénitentiaire), syndicat de l'administration pénitentiaire.

En cause, un problème chronique de surpopulation qui, d'après l'OIP et le syndicat, vient de l'incarcération systématique des personnes condamnées à des peines courtes (moins de deux ans d'emprisonnement), lorsque la loi du 24 novembre 2009 préconise une semi-liberté ou un placement à l'extérieur. « Il s'agit aussi de prendre en compte les règles européennes qui demandent au Parquet de tenir compte de la situation carcérale locale avant de prononcer une incarcération », souligne Lionel Perrin, pour qui la responsabilité de la surpopulation revient aux autorités judiciaires.

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Il fallait s'y attendre. La mise en demeure du président de la République au moment de « l'affaire de Pornic » a eu pour effet de radicaliser la politique répressive dans la région pénitentiaire de Rennes. Ce raidissement a notamment pris la forme d'un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression. Avec son corollaire, une hausse singulière du nombre de personnes écrouées dans l'ouest, puisqu'elle s'affiche deux fois plus élevée que partout ailleurs entre les 1ers janvier et mars 2011. On savait la pratique judiciaire avoir partie liée avec l'humeur politique du moment. Démonstration en est faite une fois de plus. Il reste à ne pas détourner le regard de ce que signifie derrière les murs un tel affolement du thermomètre de la statistique carcérale.

Paris, le 15 mai 2008

Centre pénitentiaire des Baumettes (Bouches-du-Rhône) : Les détenus sont privés des droits les plus élémentaires en raison de la surpopulation

La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :

Violences liées à la promiscuité, délais rallongés pour l'obtention d'une consultation médicale, accès aux douches réduit, service vestiaire encombré, lignes téléphoniques de réservation des parloirs saturées, nombreuses sont les conséquences de la surpopulation au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Au 1er avril 2008, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire, le quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire des Baumettes présente un taux de suroccupation de 137% (contre 119% de taux moyen national), avec 1765 personnes hébergées dans 1288 places, soit une augmentation de 10% en un an. Les condamnés et les détenus qui travaillent bénéficiant d'une cellule individuelle, le taux de surpopulation des personnes prévenues atteint parfois le double. Deux, trois, voire quatre personnes se voient contraintes de partager des cellules de 9 m².

Premières conséquences de cette promiscuité imposée en cellule, l'augmentation du nombre de rixes et de violences entre détenus. Les services médicaux de l'établissement se voient de plus en plus sollicités pour des soins en urgence, mais également pour prendre en charge les conséquences psychologiques de ce climat de tension. Hors urgence, les délais d'obtention d'une consultation avec un médecin généraliste à l'UCSA (unité de consultation et de soins ambulatoires) ont augmenté: deux semaines au minimum selon une source interne, contre trois à huit jours précédemment. Le SMPR (service médico psychologique régional) note également une nette augmentation des demandes de consultations psychiatriques, y compris en urgence.

Les conditions d'hygiène se dégradent. Le minimum de trois douches hebdomadaires, garanti par le Code de procédure pénale, n'est pas respecté, sauf pour les détenus bénéficiant d'un emploi. L'accès des familles de détenus au service vestiaire, qui permet de déposer sur rendez-vous du linge propre aux détenus n'ayant pas droit aux visites, est de plus en plus difficile. La ligne téléphonique du service, qui n'est accessible que trois heures par semaine, est régulièrement saturée, ne permettant qu'à un nombre limité de familles (25 au maximum) de se présenter le lundi au personnel, en sous-effectif donc débordé, de ce service.

Egalement restreint du fait de la surpopulation, l'accès aux visites des familles au parloir. Le nombre minimal d'un parloir par semaine pour les condamnés (et trois par semaine pour les prévenus) n'est plus respecté. Les familles ne réussissent à obtenir la ligne téléphonique de réservation qu'après de nombreux appels et ne se voient bien souvent attribuer un parloir, une fois la communication obtenue, que dix à douze jours plus tard. Les bornes électroniques de réservation, situées à l'entrée des parloirs, sont également prises d'assaut à chaque tour de visite.

L'OIP rappelle :

- l'article L.1110-1 du Code de la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne »;

- l'article D.358 du Code de procédure pénale (CPP) : « Les détenus prennent une douche à leur arrivée à l'établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail »;

- l'article D.355 du CPP: « Les vêtements et sous-vêtements laissés ou fournis aux détenus (...) doivent être propres et maintenus en bon état; les sous-vêtements doivent être lavés avec une fréquence suffisante
pour assurer leur propreté»;

- l'article D.402 du CPP: « En vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l'amélioration de leurs relations avec leurs proches, pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l'intérêt des uns et des autres ». 

Paris, le 13 décembre 2006

Surpopulation au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin : des détenus sont contraints de dormir sur un matelas à même le sol.

La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants :

Au 1^er décembre 2006, soit près de deux ans après son ouverture, le quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) présente un taux d'occupation de 142 % (le plus fort taux de surpopulation d'Ile-de-France) avec 520 détenus pour 366 places.

Dans les deux bâtiments du quartier maison d'arrêt, les cellules individuelles de 10 m² sont équipées de lits superposés pour accueillir deux personnes. Depuis quelques semaines, certaines cellules de 13,5 m², initialement prévues pour accueillir deux personnes, sont « triplées », le troisième détenu devant dormir sur un matelas à même le sol. Les détenus en surnombre ne bénéficient pas de placard supplémentaire pour ranger leurs effets personnels.

Un problème de malfaçon des douches équipant chaque cellule vient par ailleurs aggraver cette surpopulation. La peinture utilisée à l'origine pour les murs des sanitaires des cellules, non adaptée à des lieux humides, s'est très rapidement dégradée. Afin d'effectuer les nouveaux travaux qui devraient durer environ six mois, selon la direction du centre pénitentiaire, les 19 cellules doublées du quartier mineurs (qui n'est pas encore ouvert) sont utilisées pour vider petit à petit toutes les cellules de la maison d'arrêt dont les douches doivent être repeintes.

L'OIP rappelle :

- l'article D.83 du Code de procédure pénale (CPP) qui prévoit que « le régime appliqué dans les maisons d'arrêt est celui de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet et sauf contre-indication médicale ».

- Les règles pénitentiaires européennes adoptées en 2006 dont le respect constitue - selon le ministère de la justice français - « un objectif prioritaire » :
    règle 18-5: «Chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu'il est considéré come préférable pour lui qu'il cohabite avec d'autres détenus».
    règle 18-6: «Une cellule doit être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et doit être occupée par des détenus reconnus aptes à cohabiter».
    règle 18-7: «Dans la mesure du possible, les détenus doivent pouvoir choisir avant d'être contraints de partager une cellule pendant la nuit».

Paris, le 4 mai 2005

Maison d’arrêt de Villepinte (93) : Plainte pour un viol en cellule

La section française de l'Observatoire International des Prisons (OIP) informe des faits suivants :

Un détenu de la maison d’arrêt de Villepinte a déposé une plainte auprès du parquet du TGI de Bobigny pour un viol qui serait survenu le 19 avril 2005.

Un détenu, connu pour être mentalement fragile et souffrant de troubles importants du comportement, a été placée en cellule avec un homme plus âgé, écroué pour un délit à caractère sexuel. Ce dernier l’aurait drogué avant d’abuser de lui, à plusieurs reprises. Contactée le 4 mai 2005, la direction de l’établissement n’a pas souhaité se prononcer sur les circonstances de ces événements, invoquant l’enquête en cours.

D’une capacité de 588 places, la maison d’arrêt accueille en moyenne plus de 800 détenus.
Les personnes qui interviennent dans l’établissement indiquent que, compte tenu de cet état de surpopulation, les détenus sont très souvent contraints de partager leur cellule sans considération pour leur âge, leur état de santé, leur personnalité ou catégorie pénale.

L’OIP rappelle :

- L’arrêt Wachter du Conseil d’Etat, en date du 26 mai 1978, selon lequel « l’administration pénitentiaire est responsable de la sécurité des prisonniers » ;

- Le rapport de la Commission européenne des droits de l’homme, H. c/ Suisse du 8 juillet 1993, qui énonce qu’ « une obligation positive spécifique pèse sur l’Etat aux termes de l’article 3 [interdiction des traitements dégradants] afin de protéger l’intégrité physique des personnes privées de liberté ».