Dedans dehors n°76, mars-avril 2012

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Objectif 80 000 détenus

Ce n'est plus un objectif de prévention de la récidive, ce n'est plus une perspective de diminution des violences, de régulation sociale et d'insertion des auteurs d'infraction. C'est un objectif de taux de détention, d'exécution mécanique des peines prononcées, de 80 000 détenus à l'horizon 2017. La députée Marietta Karamanli (PS), s'en étonnait lors des discussions autour de la loi de programmation sur l'exécution des peines adoptée le 29 février 2012 : « ''96 100 personnes placées sous écrou et 80 100 personnes détenues à horizon 2017''. Le projet de loi nous explique tranquillement que la délinquance ne régresse pas et qu'elle va au contraire poursuivre sa progression tout au long des prochaines années. Nous sommes surpris de lire que le texte anticipe l'échec de la politique de lutte contre la délinquance qu'il prétend en quelque sorte finaliser. » Il est vrai qu'aucune réflexion, aucun débat n'aura été initié par cette majorité présidentielle sur ce que pourraient être des dispositifs et méthodes d'accompagnement plus efficaces à prévenir la récidive. Les recherches sur le sujet sont inexistantes en France, celles produites à l'étranger sont largement ignorées. Pendant ce temps, les records se succèdent. 65 699 personnes détenues au 1er février, 66 445 au 1er mars, jamais la France n'avait autant incarcéré. Si sur le champ de la prévention de la délinquance, la posture fait office d'action, le gouvernement a bel et bien engagé un mouvement d'« industrialisation de l'enfermement ». Avec 57 213 places au 1er février 2012, le parc pénitentiaire n'a jamais été aussi étendu. Alors que le programme de 13 200 places décidé en 2002 n'est pas même achevé, la construction de 24 397 autres vient d'être validée par l'Assemblée nationale, en dépit des mises en garde sur le gouffre financier engagé pour le contribuable et son effet contre-productif sur la délinquance. Entre l'appel d'air des nouvelles places de prison, les pressions opérées sur le système judiciaire pour mettre à exécution les courtes peines au détriment de leur aménagement, l'aggravation des quantum des peines encourues, la création endémique de nouvelles infractions pénales, le maintien du milieu ouvert dans une pauvreté chronique... tout est en place pour que l'objectif soit atteint.

Actu :
Loi sur l'exécution des peines : suite et fin
Rétention de sureté : le premier retenu « essuie les plâtres »
Dix ans de loi Kouchner : funeste anniversaire de la suspension de la peine médicale
Le Contrôleur hausse le ton
Psychiatrie et incarcération : le cercle vicieux n'est pas brisé

 

Nouvelle Calédonie :
Camp-Est, « bagne post colonial » ; interview de Elie Poigoune, président de la LDH-NC ; entretien avec Erika Dujardin, ex-médecin chef du centre pénitentiaire de Nouméa

 

De facto :
Suicides en hausse en 2011
Séquedin : un jeune schizophrène incarcéré pour des faits mineurs relaxé en appel
Respect de la déontologie : l'OIP interpelle le ministre de la Justice
Entraves répétées aux permissions pour assister aux obsèques de proches
Conditions de détention indignes en Guadeloupe, mais « respectueuses » de la culture locale...

 

En droit :
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux dénoncée par la Cour européenne des droits de l'homme

 

Dossier
Prévention de la récidive : le retard français

Avec Martine Herzog-Evans, professeure de droit
Evaluation : sortir de l'artisanat

 

David Forbes, formateur et consultant auprès du service de probation de Londres
« OASys, dernière génération»

 

Marie Bried, psychologue et psychanalyste
« Des groupes de paroles à la française »

 

Fergus McNeill, professeur de criminologie et travail social en Ecosse
« Soutenir la "désistance" »

 

et Tony Ward, chercheur et professeur de psychologie en Australie
« "Good Lives Model" : l'avant-garde du suivi des condamnés »

 

En actes

Derniers ouvrages de Denis Salas, Laurent Muchielli, Pierre Joxe, Christophe de la Condamine.
Etude sur l'usage de drogues en détention, déclaration de Genève sur la santé en prison, guide de Sidaction sur l'intervention en milieu pénitentiaire.

 

Lettres ouvertes

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OIP, Rapport, les conditions de détention en France, La Découverte, 336 pages, 2011, 24€.

D’une avalanche de lois pénales votées sous le coup de l’émotion, d’injonctions contradictoires à l’attention des magistrats, de textes adoptés et aussitôt remis en cause, sans même les moyens de les faire appliquer, il se dégage difficilement une véritable politique pénale, au sens d’une « vision d’ensemble, assez élevée pour prendre en compte les intérêts contradictoires en présence, assez forte pour choisir une orientation, et assez précise pour maintenir un cap ». Les orientations et textes de loi adoptés dans la période 2005-2011 sont marqués tout à la fois par un renforcement de l’emprisonnement au stade du prononcé des peines et un aménagement plus systématique des courtes peines d’emprisonnement (en surveillance électronique, principalement). Un véritable « droit de la récidive » dérogatoire au droit commun émerge également, avec une systématisation de la réponse « prison » en cas de réitération. Pour les crimes les plus graves, l’apparition des mesures de sûreté et les restrictions apportées aux possibilités d’aménagement de peine ouvrent la perspective d’un emprisonnement, puis d’un enfermement ou d’un contrôle, de nature perpétuelle, fondés sur une « dangerosité » dont la notion même est décriée par les spécialistes, et l’évaluation particulièrement hasardeuse.

Mots clés :
- victimes d’infraction
- productivisme législatif
- traitement pénal de la récidive (ci-dessous)
- peines plancher, aménagements des courtes peines
- services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
- politique d’alternatives à l’incarcération
- aménagements des longues peines
- mesures de sûreté
- fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS)
- surveillance judiciaire
- rétention de sûreté
- évaluations de la dangerosité
- surveillance de sûreté
- injonction de soins
- justice des mineurs

Les textes sur le traitement pénal de la récidive s’accumulent ainsi en dépit du manque de connaissance du phénomène. La loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales organise des mécanismes procéduraux dérogatoires au droit commun en cas de récidive. Au stade du jugement, elle multiplie les dispositions facilitant l’incarcération : elle précise que l’état de récidive légale reconnu par un tribunal dispense celui-ci de motiver spécialement le jugement par lequel il prononce un emprisonnement ferme ; elle permet également aux tribunaux de délivrer immédiatement un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne récidiviste, et ce quelle que soit la peine encourue – alors que cette possibilité, hors le cadre de la comparution immédiate, n’était jusqu’alors possible que lorsque la peine prononcée était supérieure à un an – ; elle dispense, dans certaines conditions, le tribunal de prononcer une « décision spéciale et motivée » au soutien de son mandat, alors même que cette exigence formelle était ordinairement la règle. La loi du 12 décembre 2005 vient également supprimer la possibilité de prononcer un troisième sursis avec mise à l’épreuve (SME) pour des personnes déjà condamnées pour des délits identiques ou considérés comme de même nature. Cette disposition a été critiquée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), regrettant que l’octroi du SME soit de la sorte subordonné « à des conditions prenant en compte le passé judiciaire du délinquant », le législateur interdisant « le recours à une mesure qui constitue, dans nombre de situations qui le justifient, l’ultime moyen d’éviter l’emprisonnement ferme[1] ».

Le Conseil de l’Europe invite, pour sa part, les Etats membres à initier un mouvement exactement inverse, en les exhortant à « revoir et élaguer les textes officiels qui empêchent l’utilisation de sanctions et mesures appliquées dans la communauté pour des délinquants récidivistes ou ayant commis des infractions graves[2] ». En effet, les travaux des criminologues montrent à quel point il peut être contreproductif de sanctionner plus sévèrement la récidive. Comme l’explique Sonja Snacken dans une étude de la CNCDH, « les délinquants n’arrêtent pas du jour au lendemain de commettre des délits. Il s’agit d’un processus, au sein duquel des facteurs sociaux tels que la formation d’une famille et le fait de trouver un emploi jouent un rôle important ». Si une personne se trouve en voie de sortie de la délinquance, le fait de lui refuser un troisième SME et de l’incarcérer a ainsi toutes les chances d’enrayer le processus amorcé. Alors que la sortie de la délinquance commence par « une diminution de la fréquence, de l’intensité et de la gravité des actes », la culture pénale « n’intègre pas cette dimension progressive, la première récidive étant sanctionnée par une incarcération ». La criminologue belge compare ainsi les logiques thérapeutiques et pénales : « En vertu d’une conception à plus long terme de « réduction des dommages », le thérapeute estime que le toxicomane se trouve sur le bon chemin s’il apprend à contrôler sa dépendance. Il continuera à travailler avec lui, même si le toxicomane rechute[3]. »

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Politique pénale: quand les idées reçues dictent leurs lois

S’il est un domaine où fantasmes et contre-vérités cohabitent, c’est bien celui du crime, de la délinquance et de la peine. « Ce qui domine est la désinformation et la propagation des idées reçues, par exemple que la peine de mort peut faire reculer la criminalité ou que les taux d’homicide sont en hausse », estime Denis Salas, magistrat. Les idées reçues concernent aussi bien les auteurs d’infraction que la nature de la délinquance ou de la réponse pénale. Il n’est pas un crime médiatisé sans que ne soit brandie la figure du « monstre » à bannir de l’humanité. Comme s’il fallait que chacun puisse aussitôt s’en démarquer. « Ils sont nous », affirmait à l’inverse l’OIP dès sa création en 1990. Le psychiatre Jean-Louis Senon rappelle ainsi que nous sommes tous porteurs de sentiments tels que « la violence, la haine, la rage, la jalousie », qui « dans certaines circonstances, peuvent conduire au passage à l’acte criminel ». Acteurs et professionnels relèvent souvent, en se plongeant dans un dossier pénal, qu’un passage à l’acte, même grave, peut arriver plus facilement que l’on ne veut bien l’admettre. Nombre d’études criminologiques analysent ce contexte dans lequel une personne a « basculé », cette succession d’évènements et de situations ayant agi pour elle comme des facteurs déclencheurs : séparation d’un conjoint, perte d’un travail, alcoolisme, rupture de soins, isolement, fréquentations… Des conseillers d’insertion et de probation expliquent que « le passage à l’acte criminel est un passage à l’acte dynamique, c’est-à-dire que la personne n’était pas pré-déterminée à le commettre dans n’importe quelles circonstances. Le passage à l’acte s’est produit dans un contexte particulier où une pluralité de facteurs se sont trouvés réunis »[1]. Une telle approche ne se veut ni banalisante, ni dé-responsabilisante, à la recherche d’un équilibre entre la part de choix individuel et des facteurs sociaux qui alimentent les comportements dits « déviants » (précarité, discriminations, délitement du lien social…). Elle permet également de mieux accompagner les personnes ayant commis un jour une infraction, ce qui nécessite préalablement de chercher à comprendre. « Reconnaître eux-mêmes le scénario d’un délit représente une valeur positive pour les délinquants parce qu’il leur sera possible d’identifier plus tôt en eux-mêmes les signaux de risque et de parvenir à une solution tous seuls ou avec l’aide de leur entourage », explique le professeur néerlandais Bas Vogelvang[2].

La tyrannie du discours sécuritaire
Chercheurs et praticiens sont aussitôt taxés d’« angélisme » lorsqu’ils essaient de relativiser l’ampleur du phénomène criminel, notamment en rappelant le caractère exceptionnel de la récidive d’homicide lorsqu’elle se produit. Le sociologue Laurent Mucchielli déclenche de violentes critiques, lorsqu’il se contente de relayer les résultats d’une enquête de victimation de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), mis en place par Nicolas Sarkozy. Une enquête plus fiable que les chiffres de la police car elle inclut les faits non dénoncés. Elle indique qu’en 2011, en dehors des vols avec violence ou menace commis sur des femmes, l’ensemble des infractions se situe à un niveau stable, voire en baisse. Les actes de vandalisme contre le logement ou le véhicule sont ceux les plus fréquemment déclarés par les ménages (8%). Ils sont en légère baisse, tout comme les agressions sexuelles ou violences au sein du foyer. Une forte baisse est observée s’agissant des vols de voiture et autres vols sans violence ni menace. Le niveau des cambriolages et des viols avec violence ou menace apparaît stable. Contrairement à une autre idée répandue, « on vérifie une fois de plus que les violences sexuelles les plus fréquentes surviennent au sein de la famille et non de la part d'inconnus ». Autant de résultats qui « ont tant de mal à être entendus dans le débat public. (…) Ils invitent à rechercher ailleurs que dans l'évolution de la réalité délinquante les raisons de l’importance du sentiment d’insécurité parmi nos concitoyens »[3].

Demande de sécurité, demande de répression ?
Un autre champ d’idées reçues relève de la demande des citoyens. A écouter certains discours politiques, l’insécurité est érigée en tête des fléaux dont souffrirait la population. A en juger le baromètre mensuel de la Sofres, il apparaît que « la sécurité des biens et des personnes » arrive en fait au dixième rang des préoccupations des Français, loin derrière le « chômage et l’emploi », « la santé et la qualité des soins », « l’évolution du pouvoir d’achat », « le financement des retraites »… 24% des personnes interrogées citent la sécurité comme l’une de leurs préoccupations et 2% comme la première. Elles sont 76% à citer le chômage et l’emploi. Globalement, les questions sociales sont celles qui soulèvent le plus d’inquiétudes : le « logement », les « inégalités sociales », « l’environnement et la pollution », le « financement de l’assurance maladie » se placent avant la sécurité[4].

Les idées reçues sont également légion quant à la demande des victimes. Allongement des peines, mesures de sûreté, peines minimales pour les récidivistes, construction de prisons pour courtes peines… le législateur n’a plus de limites quand il s’agit d’inventer des dispositifs au nom des victimes. Lors de l’examen de la loi sur la rétention de sûreté en janvier 2008, la garde des Sceaux Rachida Dati invoqua le « petit Enis, enlevé et violé à l’âge de cinq ans alors qu’il jouait devant chez lui. Sans sûreté, il ne peut y avoir de vie. Je pense à la jeune Anne-Lorraine Schmitt, violée et tuée alors qu’elle se rendait dans sa famille en RER ». Il semble pourtant que la demande des victimes soit plus variable et complexe que celle de la répression vengeresse. La criminologue belge Sonja Snacken explique que les recherches victimologiques montrent que leurs principales attentes relèvent d’un « besoin de se sentir reconnu et respecté en tant victime », d’obtenir des explications sur les faits et l’action judiciaire… et pas tant de « l’allongement des peines ou l’abolition de la libération conditionnelle »[5]. Brigitte Sifaoui nous en offre un exemple, en expliquant qu’elle aurait préféré, plutôt que 30 ans de prison sans contenu pour l’assassin de son frère, qu’on lui dise : « on va le garder 5 ou 10 ans, pendant lesquels [un] travail thérapeutique va être accompli et les conditions de sa sortie bien préparées ».

Industrialisation des peines sans contenu
Là se situe la dimension largement occultée des politiques pénales dites « populistes » : le contenu, les conditions d’exécution de la peine et sa finalité importent peu. Il s’agit tout juste de prononcer et d’exécuter plus de peines, plus systématiquement et plus rapidement. Une industrialisation de l’enfermement, de la surveillance électronique, dont on se demande rarement si elle pourra permettre aux auteurs d’infraction d’évoluer, personnellement et socialement, et si la sécurité en sera effectivement renforcée. Les prisons sont surpeuplées ? Les conditions de détention souvent indignes ? Les personnels pénitentiaires peu disponibles et formés à l’accompagnement des auteurs d’infraction ? La prison produit davantage de récidive que les peines et mesures alternatives ? Peu importe. Des peines sont prononcées, elles doivent être exécutées, même si cela vient aggraver la situation des condamnés, renforce leur niveau d’exclusion, leur sentiment d’humiliation… et au final la délinquance. Une autre justice est possible, une justice humaniste, appréhendant l’infraction comme un appel à l’intégration sociale, une demande de repères structurants. Une justice privilégiant la symbolique de la réparation, à travers des mesures d’accompagnement en milieu ouvert pour la majorité des cas, plutôt que celle de l’exclusion et de la stigmatisation trop bien incarnée par la prison.

Sarah Dindo

© photo : Bernard le Bars

 
[1] CIP interviewé, dans « SME : la peine méconnue – une analyse des pratiques de probation en France »,
 S.Dindo, DAP/PMJ1, mai 2011.
[2] Bas Vogelvang, professeur de probation et de politique de sécurité aux Pays-Bas, in S.Dindo, op.cit., mai 2011.
[3] Laurent Mucchielli, « Le rapport de l’ONDRP dément en réalité l’augmentation des violences », 22 nov. 2011.
[4] TNS Sofres, « Baromètre des préoccupations des Français », novembre 2011.
[5] Sonja Snacken, in Actes du colloque « L’exécution des décisions en matière pénale en Europe : 
du visible à l’invisible », DAP-Ministère de la justice, 2009.

« Viser la reconstruction, pas la vengeance »

Brigitte Sifaoui, auteur de L’homme qui a tué mon frère, Albin Michel, 2005.

Cadre de santé, Brigitte Sifaoui est l’auteur d’un récit relatant son parcours depuis l’assassinat de son frère quand elle avait 13 ans à sa rencontre avec l’auteur du crime en détention. Elle déplore l’instrumentalisation des victimes dans la définition des politiques pénales et en appelle à recentrer le débat autour du contenu de la peine.

La politique pénale actuelle est largement menée au nom des victimes et de leurs proches, qui seraient demandeurs de peines les plus lourdes possibles, « à la hauteur » de la souffrance subie. Qu’en pensez-vous ?
Ma demande à l’égard du système pénal n’a jamais été de cet ordre, tant il était évident pour moi que l’assassin de mon frère souffrait déjà. J’ai la conviction que ce n’est pas en faisant souffrir quelqu’un qu’il va avoir des prises de conscience et se grandir. Je crois que la demande de vengeance à l’égard d’un criminel provient davantage de personnes qui n’ont pas vécu le drame directement. Dans ma famille, nous étions tellement accablés que nous avions surtout du mal à croire à ce qui était arrivé : qu’est-ce ce qui avait pu se passer dans la tête de cet homme, pourquoi cet enfant, pourquoi nous ? Au moment du procès, mes parents ont demandé que la peine de mort – encore en vigueur – ne soit pas requise, estimant que cela ne ferait pas revenir leur fils et plongerait une autre famille dans le deuil. Nous avons plutôt vécu la peine de réclusion criminelle à perpétuité comme un soulagement, dans le registre : « il ne pourra plus faire de mal ». Aujourd’hui, je pense que l’essentiel se situe davantage dans le contenu que dans la durée de la peine : que fait-on de ces années d’emprisonnement ou de suivi judiciaire ? En 30 ans de détention, l’assassin de mon frère n’a bénéficié d’aucun suivi psychologique ou psychiatrique, aucun travail de réflexion sur son acte. J’aurais préféré qu’on me dise : « on va le garder 5 ou 10 ans, pendant lesquels ce travail thérapeutique va être accompli et les conditions de sa sortie bien préparées ». Dans certains cas, il faut mettre la personne à l’écart pendant un certain temps pour protéger la société, mais la peine doit alors l’aider à se reconstruire – si elle le veut bien, ce qui n’est pas toujours évident.

La prison d’aujourd’hui le permet-elle ?
Lors de mes stages et interventions comme soignante en établissement pénitentiaire, j’ai surtout vu des détenus en pleine démolition interne. D’autres reconnaissaient avoir évolué en détention, mais ils estimaient être désormais prêts à sortir et ne comprenaient pas les refus répétés d’aménagement de peine. J’ai aussi rencontré plusieurs détenus qui avaient été tellement marginalisés, que pendant un temps, la prison leur avait redonné un cadre. Ils avaient redécouvert le rythme de vie, dormir la nuit et être éveillé le jour, manger à heures régulières, se laver… Pendant un temps court, le bénéfice peut être de trouver un cadre structurant. Dans le milieu sanitaire, nous travaillons de plus en plus à partir de l’idée de « soin individualisé ». A mon sens, le milieu judiciaire devrait aussi prévoir un suivi très individualisé des personnes ayant commis de graves infractions. Or, l’univers carcéral n’y est pas propice : pour aider quelqu’un à réintégrer la société, l’on a vraiment intérêt à le respecter et lui montrer qu’il vaut quelque chose. Ce n’est pas en le rabaissant, en écoutant ses appels téléphoniques, en lisant ses courriers, qu’on va le faire accéder à sa propre dignité et lui apprendre à respecter celle des autres.

Des études victimologiques montrent que le niveau de « satisfaction » à l'égard du système pénal dépend surtout de la réponse apportée à certains besoins : se sentir reconnu et respecté en tant que victime, réparation et dédommagement par l’auteur de l’infraction, information sur les faits et sur la procédure pénale, soutien émotionnel...
Je placerais en premier le soutien psychologique, dont j’aurais eu besoin dès le départ, notamment pour trouver la force de me rendre aux obsèques de mon frère. Puis, le besoin d’explications sur les faits, il est très important de pouvoir en reconstituer précisément le déroulé. C’est là qu’on se rend compte que cela peut arriver relativement facilement. Ce sont des contextes, des moments où tout bascule. Après, il reste toujours un grand mystère autour du passage à l’acte. Le plus important est de travailler à réduire les risques de récidive, même si le risque zéro n’existe pas. L’un des moyens est d’être exemplaire avec les auteurs d’infraction : ce n’est pas en étant corrompu soit même qu’on lutte contre la corruption ; ce n’est pas en étant violent avec quelqu’un qu’on le rend moins violent. Pour avoir vu des soignants et des éducateurs dans les prisons, il y a quelquefois un travail extraordinaire réalisé avec les détenus, mais dans un contexte qui ne le favorise pas.

Vous citez une lettre d'un détenu à une mère dont la fille a été assassinée : « la raison pour laquelle les deux parties les plus affectées sont tenues à l'écart l'une de l'autre est qu'il faut rendre le criminel encore plus monstrueux aux yeux des victimes, qu'il ne connaisse jamais la douleur quasiment insupportable qu'il fait endurer à la famille de la victime, et que cette famille ne le voit jamais comme un être humain ». Que peut apporter aux proches de la victime une rencontre avec l’auteur du crime ?
Cette lettre a été adressée par un condamné à mort américain correspondant avec une Anglaise dont la fille a été assassinée de multiples coups de couteaux, et qui voulait rencontrer le meurtrier. Le fait de rencontrer l’auteur du crime peut aider à intégrer le réel, surtout quand on n’a pas assisté au procès (ce qui est mon cas). Cela ne veut pas dire qu’on va tout comprendre et que tout peut s’expliquer. Pour ma part, c’était une façon de capter la réalité, et d’être sûre que mon frère était mort, car j’avais toujours quelque part cet espoir de le voir réapparaître. La rencontre m’a montré qu’il avait bien été tué, puisque son assassin existait, qu'il se trouvait là en face de moi, me racontant ce qu’il avait fait. Le manichéisme consistant à désigner d’un côté d’affreux monstres meurtriers et de l’autre des anges victimes et leurs familles qui vont souffrir toute leur vie, est une simplification qui ne nous aide pas à assimiler la réalité. On oublie qu’il y a une part d’ombre en chacun de nous et que nous pourrions tous un jour dans un certain contexte basculer dans le versant monstrueux, ou tout au moins franchir certaines limites.

Quelles sont les conditions pour qu’une rencontre auteur-victime soit saine et bénéfique pour les deux parties ?
Pour ce qui me concerne, j’avais décidé de le rencontrer une seule fois. Il ne s’agissait pas de créer un lien, mais de m’en libérer, car il avait été omniprésent dans mon esprit. Et effectivement, cette rencontre m’a énormément servi dans ma vie personnelle : beaucoup de choses se sont alors débloquées. La première des conditions est évidemment que l’un et l’autre aient envie de se rencontrer. Il faut à mon sens laisser la demande venir de la victime ou de ses proches. Beaucoup de détenus ont envie de contacter la famille, mais pour ma part, je crois que je l’aurais vécu comme une agression. J’ai eu besoin d’attendre d’être prête à faire la démarche. S’il n’avait pas été d’accord, j’aurais dû l’accepter, car un prisonnier garde au moins cette liberté de refuser les visites qui lui sont proposées. Autre condition : il faut être accompagné psychologiquement, car il s’agit d’une rencontre particulièrement bouleversante. La présence de l’éducatrice (CPIP) et de la psychologue de l’établissement pendant la rencontre a aussi été essentielle, je l’ai ressentie comme une protection pour l’un et pour l’autre. Elles veillaient, donnaient le cadre, intervenant très peu... Quand il m’a fallu faire une pause à un moment, l’une d’elles m’a accompagnée. Je les avais déjà rencontrées au préalable, il y avait eu un entretien obligatoire avec la psychologue, qui a pu s’assurer que je ne venais pas animée d’un esprit de vengeance, pour lui faire du mal. L’éducatrice avait également pris les choses en mains pour que la rencontre ait lieu, alors que ma demande au directeur traînait sur un bureau depuis plusieurs mois. Elle l’a estimée judicieuse pour le détenu, à une étape cruciale de son projet de vie, avec une demande de libération conditionnelle (LC).

Ce n’était pas gênant pour vous que cette demande de LC entre en ligne de compte ?
Non, car j’étais de toutes façons déterminée à accomplir ma démarche pour moi-même. Que cela lui soit utile par ailleurs, ce n’était pas moi qui aurais à en décider. Il était déjà en prison depuis 29 ans…

C’est justement une autre idée répandue : les victimes ou leurs proches seraient opposés à toute forme de libération avant la fin de peine, dans le cadre d’un aménagement (libération conditionnelle, bracelet électronique, etc.). Qu’en pensez-vous ?
Tout dépend de ce qui s’est passé pendant l’incarcération. Si la LC intervient parce que la personne est en état de se retrouver dans la société, a de quoi tenir psychologiquement, financièrement et affectivement, je ne vois pas l’intérêt qu’elle reste en prison. Il faut leur donner leur chance, mais nécessairement en assurant un suivi et un soutien social aux personnes libérées. La sécurité des citoyens passe par de meilleures conditions d’accompagnement des personnes qui ont commis des infractions, en prison ou à l’extérieur.

Auriez-vous pu rencontrer l’assassin de votre frère en dehors d’une prison ?
Oui, mais pas en dehors de tout cadre. Le critère est davantage l’accompagnement par des professionnels veillant à ce que tout se passe dans de bonnes conditions. L’arrivée dans la maison centrale, imaginer des centaines d’hommes enfermés dans ces bâtiments, c’était très lourd. Il y aurait peut-être moyen de prévoir un autre cadre pour ce genre de rencontres, par exemple que le détenu bénéficie d’une autorisation de sortie exceptionnelle. J’ai néanmoins pu ouvrir les yeux sur le monde carcéral : j’y suis retournée en stage professionnel du côté des soignants, puis pour présenter mon livre à des détenus. Vous avez créé des liens avec des personnes incarcérées depuis la parution de votre livre.

Quel est le sens de cette implication ? Et de votre arrivée au conseil d’administration de l’OIP ?
Des prisonniers de la centrale de Lannemezan m’ont écrit, nous avons correspondu pendant deux ans, jusqu’à ce qu’ils organisent ma venue pour un débat. Ils étaient une trentaine, le débat s’est déroulé en dehors de la présence d’un surveillant, que j’avais refusée, les détenus se sont très bien régulés entre eux. Entendre le récit d’une proche de victime permet à certains de comprendre des choses : ils ont pu s’apercevoir que le désir de vengeance n’était pas nécessairement présent. Ils m’ont aussi questionnée sur les sommes qu’ils versent aux victimes, qui absorbent souvent l’essentiel de ce qu’ils gagnent en travaillant. J’ai pu leur expliquer que ces indemnités m’avaient aidée à payer sept années de psychothérapie, que la participation de l’assassin avait du sens puisque j’avais entrepris ce travail essentiellement à cause de la mort de mon frère. Les trois détenus avec lesquels j’avais correspondu pendant deux ans ont été autorisés à m’interviewer après la conférence pour le journal interne de la prison, alors qu’un parloir nous avait été refusé. En effet, pour le directeur, je devais opter soit pour le statut d'amie de détenus et avoir droit au parloir, soit pour celui d'intervenante et en être privée, faute de quoi tous les intervenants commenceraient à vouloir rencontrer les détenus qui les ont fait venir… Nous avons passé un grand moment, l’un des plus forts de ma vie : la rencontre improbable entre une personne ayant souffert d’un crime horrible et des hommes qui à un moment de leur vie ont commis un acte grave. Je continuais ce que j’avais commencé avec l’assassin de mon frère, mais d’une manière sublimée, dépassant mon cas personnel. La façon dont sont traités les prisonniers, ou dont les médias peuvent aborder la délinquance et la criminalité, nécessite que ceux qui ont côtoyé la prison en témoignent. Pour qu’on arrête de construire des établissements pénitentiaires à l’extérieur des villes comme des abattoirs. Qu’on les intègre dans notre vie pour en faire quelque chose. C’est le sens de mon entrée au conseil d’administration de l’OIP. La manière dont les drames humains et la violence sont utilisés par les politiques, constitue aussi à mes yeux une forme de terrorisme. Je veux montrer que des personnes qui ont été victimes peuvent avoir une approche différente. Il ne s’agit pas tant de me battre pour les prisonniers que pour le respect de la dignité humaine. Pour l’avoir expérimenté, lorsqu’on ne peut pas écrire à une personne incarcérée sans que ce courrier ne soit ouvert, sans faire attention au moindre mot dont on sait qu’il va être lu, on sort du cadre de la dignité humaine.

Propos recueillis par Sarah Dindo

Dedans dehors n°74-75, décembre 2011

AFP, 8 août 2011

Le décès dimanche en Martinique du plus ancien détenu de France illustre l'impasse dans laquelle des condamnés à de longues peines se trouvent acculés, ayant perdu tout espoir, au point d'en venir à des gestes désespérés tels que suicide, prise d'otage ou tentative d'évasion.
Il y avait en France à fin 2009 (derniers chiffres disponibles) 521 condamnés à perpétuité, sur près de 61.000 détenus incarcérés à cette date, selon la Chancellerie.
En France, la perpétuité dite "incompressible" est très rarement prononcée. Elle l'a été par exemple en 2007 et 2008 pour les tueurs Pierre Bodein et Michel Fourniret.
Au bout de 30 ans, le condamné à la perpétuité "réelle" peut cependant demander sa libération conditionnelle. Son cas sera soumis à des experts médicaux qui statueront sur sa dangerosité.
Pour François Bès, de l'Observatoire International des Prisons (OIP), "on a créé une nouvelle forme de perpétuité" avec la rétention de sûreté, votée en 2008. Elle permet de maintenir enfermés, une fois purgée leur peine de prison, des criminels condamnés à au moins 15 ans pour des faits commis après le 25 février 2008, s'ils sont jugés particulièrement dangereux et susceptibles de récidiver.
Dans la plupart des cas, la perpétuité est assortie d'une période de sûretéde 18 ans ou 22 ans. Une fois cette période passée, le condamné peut faire des demandes de libération conditionnelle.
Lucien Léger, condamné à perpétuité pour meurtres en 1966, n'avait obtenu sa libération conditionnelle qu'à sa quatorzième demande, en 2005, après 41 ans de détention. Il est décédé en 2008, à 71 ans.
Pierre-Just Marny, 68 ans, qui s'est suicidé dimanche dans sa prison en Martinique, avait passé 48 années derrière les barreaux. Condamné pour meurtres en 1969, il était passé par de multiples établissements en métropole, dont la plus grande partie en unité psychiatrique. Il avait obtenu son transfert en Martinique en 2008.
Selon son avocat, Me Philippe Edmond-Mariette, il avait fait une demande de libération conditionnelle en 2007 mais refusait de se rendre à Fresnes (Val-de-Marne) devant le Centre national d'évaluation (CNE), qui devait avant toute décision évaluer sa dangerosité.
Dans une lettre posthume, M. Marny a expliqué son geste en estimant qu'il aurait dû être libéré dès 2008, affirmant avoir "suffisamment payé pour les faits qu'il a commis".
Souffrant de troubles psychologiques agravés par sa longue détention, il aurait "craqué", selon son conseil. Les condamnés à de longues peines "sont des gens qui n'ont plus rien à perdre et qui, n'ayant aucun espoir, sont prêts à tout", souligne François Bès. "Ajouté à des conditions de détention terribles, cela peut créer des situations extrêmement graves", a-t-il souligné en référence à de récentes prises d'otages.
Condamné à 30 ans de réclusion pour meurtre, Francis Dorffer, 27 ans, a été l'auteur de trois prises d'otages en 20 mois (Clairvaux, La Santé, Poissy),pour demander son transfert dans l'Est de la France, où vit sa famille.
Jean-François Forget, secrétaire général de l'organisation syndicale UFAP-UNSA, estime cependant que les "violences quotidiennes ne sont pas tant liées à la "durée de la peine" qu'au "profil du détenu".
Quant aux tentatives d'évasion ou prises d'otages, elles sont le fait de"détenus qui n'acceptent pas leur peine et entreprendront tout pour s'évader",comme le braqueur Antonio Ferrara, ou qui ont "des troubles psys très prononcés", souligne-t-il.
Ces gestes extrêmes restent selon lui "marginaux". "Toute une frange de la population pénale, même si elle condamnée à 10 ou 20 ans, purge sa peine sans trop de difficultés", dit-il.

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Par une décision du 19 mai, notifiée ce jour, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la loi du 25 février 2008, qui permet l'enfermement illimité des condamnés à de lourdes peines à l'issue de l'exécution de celles-ci, par le biais de la rétention de sureté. Cette transmission était demandée par l'OIP dans le cadre d'une procédure intentée par l'association contre le décret d'application de cette loi.

Le Conseil d'État a fait droit à cette demande, considérant qu'était sérieux le grief tiré de ce qu'en renvoyant à un décret le soin de déterminer les droits des personnes placées en rétention, le législateur avait méconnu sa compétence exclusive en matière de protection des libertés publiques (article 34 de la Constitution).

Il appartient désormais aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer dans les trois mois sur la conformité de ces dispositions à la Loi fondamentale. S'ils suivent l'argumentation de l'OIP, les Sages rendront une décision qui aura pour effet d'abroger les dispositions litigieuses, contraignant le Parlement à définir précisément les conditions d'exercice des droits fondamentaux en centre de rétention.

La décision du Conseil d'Etat, qui intervient moins d'une semaine après que le Comité contre la torture de l'ONU a demandé au gouvernement français de « considérer l'abrogation » de la rétention de sûreté, fragilise davantage un dispositif critiqué de toute part, et dont l'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, avait assuré qu'il vaudrait à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Rapport 2005 : les conditions de détention en France, OIP/La découverte, 2005, 288p.

Politique pénale

Au prix d'une insécurité juridique accrue, le gouvernement inscrit sa politique pénale dans un mouvement de réforme perpétuel. En renforçant les pouvoirs de l'accusation et en démantelant les garanties procédurales du justiciable, il vise à intégrer la justice dans une administration de la répression. Par la multiplication des infractions et l'alourdissement des sanctions, il exprime sa volonté de punir toujours davantage les diverses figures de l'ennemi intérieur.

La politique pénale menée depuis trois ans par le gouvernement semble avoir eu des résultats marqués d'un curieux paradoxe. D'un côté, le sujet a été l'objet d'une attention constante, a suscité des prises de paroles répétées des plus hautes autorités de l'État, a engendré des réformes de grande envergure qui ont modifié à tous les niveaux le fonctionnement du système pénal. On a, au nom de la sécurité, durci la répression, ciblé des quartiers et des populations, affaibli les droits de la défense, et rempli les prisons. De l'autre, elle semble n'avoir eu aucun effet bénéfique sur la délinquance, et même, si l'on en croît les dernières statistiques de la police, avoir accompagné une dégradation, dans le domaine primordial des violences aux personnes, celles-ci étant en juillet 2005, en très sensible augmentation. Ce bilan ne surprend pas tous ceux qui ont clamé dès 2002, au risque de passer soit pour des défenseurs angéliques des droits de l'homme, soit pour des sociologues dispensateurs de commodes excuses, que la politique de stricte répression menée par le gouvernement ne pouvait apporter, au vu des études connues en la matière, aucune amélioration de la situation en matière de délinquance. Mais il ne peut manquer de susciter l'interrogation, sur les raisons, qui, aujourd'hui encore, font de la politique pénale un objet politique en perpétuel chantier, qui, faute de pouvoir prétendre à une quelconque résolution du problème qu'il semble viser, ne peut que perpétuellement se nourrir de sa réforme, du constat de son insuffisance et de l'impérieuse nécessité de rendre les sanctions plus certaines et plus lourdes. Comme si la seule limite à la volonté de punir davantage était la capacité du système judiciaire et pénitentiaire à absorber ce flot de justiciables, à gérer des tribunaux engorgés et des prisons surpeuplées, non pas en garantissant le respect des droits des personnes mais en empêchant que les personnes privées de liberté ne manifestent le rejet des conditions d'existence qui leur sont faites.

Dès juin 2003, le Comité européen de prévention de la torture, inquiet de la dramatique surpopulation des prisons a attiré l'attention du gouvernement sur cette spirale répressive. « Les hauts responsables de l'administration pénitentiaire ont clairement fait entendre que le surpeuplement carcéral était avant tout lié à une politique pénale répressive, correspondant à une tendance de l'opinion publique souhaitant plus de sévérité », écrivait le CPT dans son rapport. Pas du tout, lui a répondu le garde des Sceaux. « Le surpeuplement invoqué ne trouve pas sa source dans un excès de pénalisation des comportements délictuels et criminels, mais dans l'insuffisance du parc pénitentiaire français et son inadaptation à l'augmentation réelle de la délinquance que la France a subie au cours des dernières années ». Et d'invoquer les taux d'incarcération de nos voisins européens : la France « présente un taux de détention de 98,1 pour 100 000 habitants et accueille donc, proportionnellement à sa population, beaucoup moins de détenus que nombre de pays européens occidentaux, tels que par exemple l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal, l'Angleterre et le Pays de Galles dont les taux de détention sont tous supérieurs à 100 détenus pour 100 000 habitants, et pour certains supérieurs à 130 détenus pour 100 000 habitants ». Faute de pouvoir justifier l'intérêt d'une pénalisation accrue comme réponse aux phénomènes de délinquance, le gouvernement a eu cent fois recours à cet argument. Ainsi le passage, entre le 1^er janvier 2001 et le 1^er janvier 2005, de 47 837 à 59 197 personnes de la population carcérale apparaît-il comme une simple mise aux normes européennes. Sans jamais citer les pays qui, comme l'Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Norvège, et même la Turquie, ont des taux de détention inférieurs, sans, que l'on sache, être en proie à une délinquance galopante et endémique. Cela imposerait évidemment de prendre la mesure de la complexité du problème de la sécurité, d'explorer ses dimensions sociales, géographiques, urbaines, et culturelles. Surtout, cela rendrait inaudible le discours simpliste et martial entonné par Dominique Perben en septembre 2003 : « Lorsque la justice, par lenteur, par manque de moyens ou par éclatement et manque de lisibilité des politiques judiciaires, donne l'impression de rendre inopérant le travail de la police, alors les choses deviennent anormales. Je me suis employé à ce que la justice n'apparaisse pas comme le "maillon faible" de la chaîne pénale. La logique est simple : pour que la peur du gendarme soit opérante, on doit avoir peur du juge. Les deux institutions, police et justice, doivent être crédibles. Pour les candidats au crime ou au délit, pour les voyous, moindre crédibilité signifie moindre dissuasion. Pour les honnêtes gens, et surtout parmi elles les plus humbles de nos compatriotes, la perte de crédibilité nourrit l'angoisse le discours "les policiers arrêtent, les magistrats remettent en liberté" est périmé ».

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