Le dernier numéro de la revue Dedans Dehors, consacre plusieurs articles à la prison de Camp-Est en Nouvelle Calédonie dont les conditions de détention désastreuses appellent d'urgence une réorientation des projets pénitentiaires et de la politique pénale locale.

Outre la description des conditions de détention à Camp-Est, "bagne post colonial" et les interviews d'Erika Dujardin, médecin généraliste à Nouméa jusqu'en 2010, et Elie Poigoune, président de la LDH-Nouvelle Calédonie, vous pourrez lire ci-contre (en exclusivité pour le web), un entretien avec Philippe Pottier, directeur du SPIP de Nouméa.

Il y décrypte le taux de détention très élevé en Nouvelle-Calédonie, les obstacles au développement d'aménagements de peine et l'importance du travail avec les autorités coutumières pour l'exécution des mesures en milieu ouvert.

Bonne lecture !

"Des alternatives à une augmentation du parc carcéral...", entretien avec Philippe Pottier

Philippe Pottier, directeur du SPIP de Nouméa, décrypte le taux de détention très élevé en Nouvelle-Calédonie, les obstacles au développement d’aménagements de peine et l’importance du travail avec les autorités coutumières pour l’exécution des mesures en milieu ouvert.

L’une des premières réponses à envisager pour répondre à la situation de Camp-Est serait le développement des peines alternatives et des aménagements de peine, quelles sont les difficultés observées en ce sens à Nouméa ?

Au 6 mars 2012, le centre pénitentiaire (CP) de Nouméa comptait 490 personnes écrouées, dont 33 en aménagement de peine sous écrou (placement sous surveillance électronique, placement extérieur, semi-liberté). Ces chiffres amènent la plupart à mettre en cause la surpopulation du CP et à demander que de nouvelles places de prison soient construites, pour accroître nettement la capacité d’hébergement. Il y a une autre façon de les considérer. La Nouvelle-Calédonie a environ 250 000 habitants. Si l’ensemble des territoires de la République française connaissait le même taux d’incarcération, il y aurait 127 000 personnes écrouées au lieu des 75 000 actuelles : + 70%. Il s’agit d’un très fort taux d’incarcération : 196 pour 100 000 habitants en prenant en compte tous les écrous, 183/100 000 en ne comptant que les détenus, au lieu de respectivement 115 et 101 pour l’ensemble des établissements français (la moyenne européenne est 123/100 000 et seulement deux pays européens dépassent sur l’ensemble de leur territoire les taux calédoniens). En appliquant le taux de détention français à la Nouvelle-Calédonie, on arriverait au chiffre de 288 personnes écrouées dont 250 détenues, très en deçà de la réalité actuelle.

Les alternatives à l’incarcération sont pour autant assez bien développées sur le territoire calédonien : le SPIP suit un peu plus de 1000 personnes en milieu ouvert, ce qui est plutôt important, là aussi rapporté à la population. Ceci tendrait à confirmer que ce n’est pas seulement le recours à l’incarcération qui est important ici, mais plus globalement le recours à la réponse pénale. Il reste cependant des marges de manœuvre importantes quant aux aménagements de peine. Si on vise un taux de 20% de personnes écrouées en aménagement de peine, c’est le chiffre d’une centaine de placés qu’il faudrait atteindre, bien au-delà de la trentaine actuelle. L’une des difficultés aura été l’installation tardive du dispositif technique du PSE – en juin 2010, 10 ans après le démarrage en métropole – du fait des contraintes locales et de l’éloignement. Ces placements augmentent régulièrement depuis un an : une soixantaine sur l’année 2012 et 25 actuellement en cours. L’une des contraintes locales est la taille du territoire, des placements dans les communes les plus éloignées situées à plus de 400 kilomètres de Nouméa nécessitant des déplacements de 11 heures aller-retour. Ces distances rendent difficile le développement de la semi-liberté, de nombreux emplois possibles étant éloignés de dizaines voire de centaines kilomètres du centre pénitentiaire. S’agissant des placements extérieurs, il n’y a que quelques places mobilisables – 10 maximum – dans un seul foyer, qui n’est pas adapté à tous les publics : j’ai alerté les autorités publiques locales sur ce manque et un travail est en cours, à Nouméa, en province Nord et en Province des Iles pour imaginer d’autres dispositifs. Il est clair que la réponse la plus efficiente sera la construction d’un centre pour peines aménagées (CPA) à Nouméa, sur le domaine pénitentiaire. Un premier permis de construire avait été refusé il y a un an, un nouveau vient d’être déposé à la mairie de Nouméa, ce qui laisse espérer qu’on pourra bénéficier de cette structure d’ici la fin 2013. D’ici là, le développement des PSE est, malgré les contraintes d’organisation du SPIP liées aux distances, l’option la plus efficace.

Enfin, si la loi pénitentiaire dit que les peines « sont » aménagées, le non aménagement devenant l’exception, il n’est pas certain que tous les acteurs et la société civile calédonienne soient acquis à ce changement. C’est déjà difficile en métropole malgré l’anonymat. En Calédonie, nous sommes dans un milieu insulaire. On n’y est jamais anonyme. Les actes de délinquance sont toujours proches : on connait la victime, l’agresseur, le lieu ou cela s’est produit et où l’on passe soi-même souvent. Les victimes et délinquants, ce ne sont pas les autres, ce sont des proches ou des proches de proches. Que les condamnations soient nombreuses, qu’elles soient souvent plus lourdes qu’en métropole pour des faits comparables, questionne peu. D’où la nécessité d’un travail de conviction permanent, notamment par une politique de communication du SPIP, pour expliquer notre système de pénalité moderne, où la peine prononcée est faite pour évoluer, ce qui ne se comprend pas sans explications.

Une collaboration avec les autorités coutumières au stade du prononcé des peines et pour l’exécution des mesures de milieu ouvert est-elle déjà développée ? Ou envisagée ?

Travailler avec les autorités coutumières est nécessaire. D’abord parce que plus de la moitié de la population vit dans le cadre de règles dites coutumières : les Kanaks, qui sont très majoritairement sous statut civil particulier, ainsi que les Wallisiens qui sans être sous un tel statut accordent une place essentielle à la vie coutumière. Ensuite parce que c’est le seul vrai chemin pour développer les aménagements de peine en dehors de l’agglomération de Nouméa. Enfin, les détenus du CP de Nouméa sont à plus de 90% d’origine mélanésienne (les plus nombreux) ou polynésienne.Je développe actuellement cette orientation, qui n’est pas nouvelle dans l’idée ici mais avait besoin d’une nouvelle impulsion. Les aménagements de peine font partie des « mesures et sanctions appliquées dans la communauté » selon la terminologie du Conseil de l’Europe.

Or, pour la très grande majorité des personnes détenues en Nouvelle-Calédonie, la communauté c’est le clan – organisation ancestrale – et la tribu – organisation administrative issue de la colonisation. Ce travail s’effectue par des rencontres avec les autorités coutumières, sur leur territoire et/ou en lien avec les mairies. Un travail passionnant et de longue haleine, qui nécessite de prendre le temps de l’échange. Assisté par les agents Kanak de mon service, en respectant les us et coutumes, nous parvenons à mettre en phase notre système pénal et les conceptions dites traditionnelles. Par exemple, quand j’ai pris mes fonctions fin 2010, on me disait qu’il était impossible de développer des TIG ou des PSE à Canala, commune à la réputation désastreuse, vue comme un repaire inabordable d’indépendantistes et de délinquants. On me disait même qu’il était dangereux, physiquement, d’y aller. De fait très peu d’autorités ou d’institutionnels s’y rendent, ceux qui en parlent étant surtout ceux qui n’y vont et n’y iront jamais. Nous avons emprunté des chemins adaptés, en rencontrant les chefs coutumiers du district en lien avec la mairie, en échangeant des paroles de reconnaissance, de respect et de compréhension. Peu de temps après, nous placions notre premier PSE à Canala, dans la tribu de Nakety, celle qui suscite le plus de peurs. En France métropolitaine, nous n’irions pas échanger avec le premier adjoint maire et tous les vieux du coin avant de faire un placement. Nous le faisons ici. Le résultat, c’est que non seulement le placement devient possible, mais qu’il peut être compris et portée par la communauté.

Les principaux obstacles ne résident pas dans la discussion avec les coutumiers, mais dans le cadre institutionnel, tel que résultant des accords de Nouméa, selon lequel le droit civil est une compétence de la Nouvelle-Calédonie, pas le droit pénal ni la procédure pénale. Ce que nous nommons droit pénal, dans nos sociétés occidentales contemporaines, est le catalogue des interdits primordiaux qui les structurent. Or, les interdits et leur classification diffèrent d’une société à l’autre, dans le temps et dans l’espace. Notre droit pénal est né d’une pensée désenchantée, dite rationnelle, ou le sujet-roi est central. La pensée Kanak, comme la majorité des pensées à l’œuvre chez les humains, est une « pensée mythique » selon l’expression de Maurice Leenhardt, reliée à une autre forme de rationalité, où une personne n’existe pas en dehors de son appartenance au clan, soit au groupe humain descendant d’un même ancêtre, sans rupture entre les vivants et les morts. Le travail de lien entre les univers mentaux qui fondent la pensée pénale française et ceux qui structurent les pensées kanak est indispensable, pour donner du sens et permettre une compréhension réciproque. C’est difficile au stade du jugement puisqu’il s’agit alors d’appliquer exactement le même droit pénal qu’en France. C’est possible au niveau de l’exécution des peines, les peines étant des espaces temps qui peuvent être habités diversement. Ainsi un TIG peut être organisé de sorte qu’il coïncide avec la sanction traditionnelle utilisée par les instances coutumières.

Un projet de « prison ouverte » implantée en province Nord avait été envisagé, qu’en est-il ?

Il y a plus de trois heures de route et 280 kilomètres entre Koné, capitale de la Province Nord, et Nouméa. Le SPIP a une antenne à Koné, avec deux CPIP actuellement, pour suivre 250 à 300 personnes en milieu ouvert. Le nombre des détenus résidant en province Nord sont 120/130 au CP de Nouméa. D’autres détenus sont résidents de Nouméa mais originaires de la Province Nord où ils gardent des attaches fortes. Il est donc envisageable et raisonnable de penser que le positionnement d’un établissement de type CPA en Province Nord serait intelligent. Ce serait un point d’appui pour le SPIP, avec son antenne locale, pour développer les aménagements de peine dans cette province. Cette idée est en cours de réflexion, la situation de surpopulation du CP de Nouméa l’ayant relancée.

Après le centre pénitentiaire de Baie-Mahault*, c'est la maison d'arrêt de Basse-Terre qui est épinglée dans un rapport d'expertise concernant la vétusté, la promiscuité et le manque d'hygiène imposés aux personnes détenues. Désigné dans le cadre d'un recours déposé par quatre personnes détenues pour conditions d'hébergement indignes auprès du Tribunal administratif de Basse-Terre, cet expert s'est rendu le 29 septembre 2011 à la maison d'arrêt pour dresser le constat de leurs conditions matérielles de détention. Il a remis son rapport le 14 décembre 2011.

Construite en 1830 sur le site d'un couvent-hôpital datant de 1664, la maison d'arrêt de Basse-Terre est constituée « de très vastes dortoirs et de quelques cellules individuelles » mentionne le rapport. Alors que sa capacité théorique est de 130 places, l'établissement est équipé de 244 lits. Les cellules individuelles de 6,46 m² sont occupées par deux personnes. Celles prévues pour deux, d'une surface de 13,36 m², sont occupées par quatre personnes. Tandis que sont affectées six à neuf personnes dans des dortoirs de 32,48 m². 12 couchages, sous la forme de six lits superposés, y sont disposés.

Dans ces dortoirs, relève l'expert, les « lits non occupés servent d'étagères pour les objets personnels ou la nourriture ». Le mobilier se résume à « une table rectangulaire en bois, 8 tabourets en matière plastique » et « un placard commun à tous ». Le « séchage du linge » se fait sur « des fils tendus sommairement et accrochés à la moindre aspérité sur les murs ». Il n'y a pas « d'étagère, de miroir, [ou] de patère pour accrocher un vêtement ». Les conditions d'hygiène sont par ailleurs déplorables. Dans l'un de ces dortoirs, l'expert a noté que la « salle d'eau » est constituée d'un « lavabo cassé sans bonde et d'une douche sans pommeau »; le tout « dans un espace non carrelé » marqué par une « floraison de salpêtre particulièrement abondante ». Dans un autre, l'expert a constaté que les sanitaires sont « sans aération, sinon un trou de 6 cm de diamètre au-dessus d'un des lavabos ». La cuvette des WC n'a « ni abattant ni lunette de confort ».

L'expert a également visité l'une des cellules de 6 m². Comme toutes les autres, elle ne dispose pas de fenêtre. L'air et la lumière ne pénètrent qu'à travers des « lames verticales de béton orientées formant claustras », qui, selon certains prisonniers », laissent aussi passer la pluie. Les toilettes ne sont pas isolés. Ils ne sont séparés du reste de la cellule que par « un muret de 1m de hauteur empêchant toute intimité ».

L'expert a par ailleurs noté l'absence de « ventilation traversière » dans les locaux de détention visités. Cette situation engendre une température élevée malgré la présence de ventilateurs. L'expert a également remarqué que « le manque de prises électriques conduit les détenus à fabriquer des montages avec des rallonges et des multiprises à partir de l'alimentation de la télévision » ce qui est représente d'un « risque réel » pour les personnes.

In fine, l'ensemble des locaux de détention a été qualifié de vétuste par l'expert. Les quelques travaux réalisés, « souvent de piètre qualité », « ne conduisent pas à une amélioration des lieux » souligne-t-il. « La peinture appliquée aux murs extérieurs ne tient pas », les coursives sont « sinistres du fait de leur absence de remise en peinture », les escaliers (...) ne sont pas aux normes et présentent des risques de chute pour les usagers ». Les cours de promenade, quant à elles, sont « exiguës et sales, il n'y a pas d'abris en cas de pluie » et elles donnent vue sur les « murs lépreux des bâtiments de détention ». Dans l'une d'elles, « un rat mort a été laissé ostensiblement à notre attention ».

Dans un document remis à l'expert, l'administration pénitentiaire reconnait que « malgré les transformations successives pour adapter le site à une conception plus actuelle de l'emprisonnement, les locaux réservés à la détention ne répondent pas aux prescriptions du Code de procédure pénale », notamment « l'application des mesures individualisées de l'incarcération (encellulement individuel, séparation des condamnés et des prévenus) ». Elle précise également qu' « il est difficile d'ignorer les problèmes de promiscuité que cette situation engendre et les incidences sur la personnalité des plus psychiquement fragiles ». Cependant, dans le même temps, elle présente comme un « atout » le « mode d'hébergement collectif » prédominant au sein de l'établissement. Même ce mode d'hébergement est « contraire aux normes européenne », les les cellules collectives « respectent une donnée essentielle de la culture caribéenne à savoir la vie communautaire » souligne- t-elle, jusqu’à estimer que ce paramètre expliquerait « la sérénité de la population pénale de Basse-Terre, parmi laquelle le nombre de tentatives de suicide et d'automutilations demeurent faible ». Un point de vue loin d'être partagé par les détenus ayant engagé un recours qui se plaignent, outre des conditions de détention indignes, du manque d'activités ou de travail qui les contraint à demeurer en cellule ou en dortoir 20, voire 22 heures par jour.

L'OIP rappelle :

- l'article 46 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui prévoit que l'administration pénitentiaire doit « assure[r] un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques».

- l'article D.349 du Code de procédure pénale qui prévoit que: « l'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments (...) que (...) la pratique des exercices physiques »

- la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme selon laquelle « l'article 3 de la Convention impose à l'état de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de l'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrances inhérent à la détention » (CEDH, Kudla c/ Pologne, 26 oct. 2000).

Paris, 8 février 2012