Monsieur V. N. est incarcéré depuis août 1999. Désormais accessible à une libération conditionnelle, il a bénéficié de quatre permissions de sortir depuis septembre 2004. Après sa condamnation, en première instance, pour des faits de violences en réunion à l’encontre d’un codétenu au centre de détention de Meaux-Chauconin (Seine et Marne), V.N. a été transféré, à la fin du mois de juin 2005, vers la maison d’arrêt de Bois d’Arcy où il a été placé à l’isolement. En outre, après qu’un incident l’a opposé à une surveillante, il a été soumis à un encadrement renforcé. Dans ce contexte, le 26 juillet, l’entretien au parloir entre V.N. et son avocat, Maître Philippe Sarda, s’est déroulé sous le regard de six surveillants, dont quatre en tenue anti-émeute, postés derrière la porte vitrée. Trois agents pareillement équipés étaient présents le 8 août, lors de l’audience préalable au renouvellement de la mesure d’isolement.
La direction de l’établissement a indiqué à l’OIP avoir pris cette décision de surveillance exceptionnelle peu après l’arrivée de l’intéressé à Bois d’Arcy, en raison de « menaces proférées à l’encontre d’un codétenu et d’une surveillante ». V.N n’a cependant fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire de ce chef.
Interpellée par l’OIP, la direction régionale des services pénitentiaires de Paris explique que les mesures dont V.N. fait l’objet ont été décidées « au niveau local ». Elle estime qu’il est « légitime que les personnels se protègent » et que ces mesures « évitent que des moyens de contrainte soient utilisés sur la personne de l’intéressé » (chaînes et/ou menottes). Elle précise qu’une appréciation de leur « proportionnalité au regard du comportement du détenu » aurait lieu, dans les prochains jours, dans le cadre de l’examen du recours hiérarchique déposé par l’avocat.
Selon le témoignage de plusieurs intervenants locaux, ce dispositif de sécurité est mis en œuvre depuis le début de l’année à l’égard des détenus dont le comportement est jugé problématique au sein de l’établissement. La direction de la prison explique de son côté que ce régime d’encadrement existe à Bois d’Arcy depuis plusieurs années.

L’OIP rappelle que :

- « la Convention européenne des droits de l’homme prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants, quels que soient les agissements de la victime » (CEDH, Chahal c./ R-U, 15 novembre 1996) ;

- la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s’est inquiété « de l’extension éventuelle à tous les détenus mis à l’isolement ou considérés comme DPS [détenus particulièrement signalés] des mesures de surveillance [telle que] des contacts de jour et de nuit exclusivement avec les ERIS [équipes régionales d’intervention et de sécurité] en tenue d’intervention et cagoulés » et a attiré
« l’attention de l’administration pénitentiaire sur le caractère préjudiciable pour la santé et la dignité qu’entraîneraient le recours systématique à ce dispositif et son maintien dans la durée » (avis 2004-14 du 13 décembre 2004) ;

- la CNDS a demandé qu’« une enquête soit faite par l’administration pénitentiaire sur les groupes d’intervention constitués dans certains établissements pénitentiaires, que soit notamment précisée aux directeurs, la réglementation qui les concernent et que soient contrôlées leurs modalités d’intervention. » (avis 2004-31 du 13 décembre 2004) ;

- le Garde des sceaux a indiqué, en réponse à la demande de la CNDS, que « en l’état de la réglementation, aucune disposition ne prévoit la constitution de groupes permanents d’intervention dans les établissements pénitentiaires ». (lettre du 21 janvier 2005).