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 Un seul expert psychiatre dans le ressort du tribunal de grande instance de Roanne, des procédures pour obtenir l'organisation d'une expertise psychiatrique confuses, une absence parfois totale d'information par les services concernés : autant d'obstacles que doivent affronter les condamnés du centre de détention de Roanne (Loire) pour pouvoir sortir de prison en aménagement de peine.
Incarcéré au centre de détention de Roanne, D.B. attend depuis plus de 18 mois l'expertise psychiatrique dont il a légalement besoin pour obtenir un aménagement de peine. Alors qu'il peut prétendre à une permission de sortir depuis le 22 mars 2009, et à une libération conditionnelle depuis le 23 février 2010, les 6 demandes de permissions de sortir qu'il a déposées au cours des deux dernières années ont systématiquement été rejetées pour cet unique motif : « absence d'expertise psychiatrique au dossier ». Il se retrouve ainsi empêché de rendre visite à ses proches et de participer aux activités culturelles et sportives organisées par l'établissement à l'extérieur de la prison. Dans un courrier à l'OIP, il explique : « j'ai écrit plusieurs courriers au juge d'application des peines pour que mon expertise soit faite et je n'ai toujours pas de réponse. J'essaye de préparer ma sortie (...) et la seule chose qui m'empêche de continuer mes démarches c'est cette expertise ». La situation de D.B. est loin d'être un cas isolé : nombre de personnes détenues à Roanne se voient refuser leurs demandes de permission de sortir et d'aménagement de peine en raison d'absence au dossier de l'expertise psychiatrique ou de la double expertise que les textes1 rendent obligatoire pour un nombre croissant d'infractions.
Dans une circulaire du 20 novembre 20072, la Chancellerie prenait acte du retardement des procédures d'aménagements de peine que risquait de créer la multiplication des infractions nécessitant une expertise préalable à un aménagement. Rappelant que « le recours aux aménagements de peine » constitue « le meilleur outil de lutte contre la récidive », la circulaire entendait « clarifie(r) et simplifie(r) les conditions du recours à l'expertise afin que cette exigence ne constitue pas un frein injustifié à ces aménagements ». En vain, à Roanne.
Les deux juges de l'application des peines (JAP) de ce tribunal, contactées par l'OIP en juillet 2011, se disent « parfaitement conscientes de la frustration et du sentiment d'injustice que peuvent ressentir les condamnés concernés » et « malheureusement impuissantes face à cette situation ». Précisant avoir « à maintes reprises alerté [leur] hiérarchie à ce sujet », elles indiquent que ces difficultés « sont parfaitement connues du service de l'application des peines depuis près de 18 mois maintenant ». En atteste le rapport d'activités de cette juridiction pour l'année 2010 qui relève, comme celui de l'année précédente, que « la nécessité d'une expertise psychiatrique datant de moins de deux ans pour les dossiers pour lesquels le suivi socio-judiciaire est encouru génère un ralentissement du traitement des demandes » d'aménagement de peine « puisqu'un seul expert psychiatre est inscrit sur le ressort du TGI de Roanne, expert déjà largement sollicité par les autres services ». Et de préciser que « les experts lyonnais et stéphanois sont donc sollicités mais certains refusent de se déplacer en raison de contraintes horaires ou kilométriques ». En conséquence, dans un courrier du 1er mars dernier adressé à tous les condamnés de Roanne, les juges demandent aux détenus concernés par cette situation « d'être patients ».
Les détenus mis à contribution... sans résultat
L'administration impuissante...
mais compatissante
Trois jours après avoir reçu le courrier de la JAP indiquant que les personnes détenues nécessitant l'organisation d'une expertise psychiatrique doivent se signaler en « utilisant le formulaire dont dispose le SPIP et le greffe pénitentiaire », J.M. s'est inquiétée auprès de ces services pour savoir si les démarches qu'elle effectuait depuis « bientôt un an » pour avoir une expertise avaient « été prises en compte » ou s'il fallait en refaire de nouvelles « sur un formulaire », « comme vous le préconisez ». L'un après l'autre, le greffe et le SPIP ont décliné leur compétence. Après avoir rappelé que « le formulaire a été mis en place en début d'année 2011, par conséquent votre demande a dû être enregistrée au Greffe du JAP », le greffe de l'établissement l'informait qu'il « ne gère ABSOLUMENT pas ces requêtes ». De son côté, le SPIP expliquait que « si vous avez écrit au service d'application des peines pour demander une expertise psychiatrique, elle sera prise en compte et vous n'avez pas besoin de refaire une demande » avant de conclure « ce n'est pas de ma compétence de vérifier si cette demande est bien au service de la JAP ». Sans réponse certaine, J.M. s'est alors tournée vers la Direction de l'établissement qui lui répondait, le 16 juin dernier : « je n'ai aucune influence sur la juge de l'application des peines. Il s'agit de sa compétence et décision exclusive ». Et de compatir :
« je comprends votre désarroi ».
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Pour palier ces difficultés et « faciliter le traitement des courriers des condamnés sollicitant l'organisation d'une expertise », les magistrates expliquent à l'OIP avoir créé « un formulaire », « dans la perspective de la mise en place d'une liste d'attente ». L'instauration de cette nouvelle procédure était expliquée aux condamnés du centre de détention dans le courrier du 1er mars : « si vous pensez que votre dossier nécessite l'organisation d'une expertise psychiatrique, faites-en la demande en utilisant le formulaire dont dispose le SPIP [service pénitentiaire d'insertion et de probation] et le greffe pénitentiaire ». D'après un avocat dont plusieurs clients attendent depuis des mois leurs expertises, « le JAP complique la situation actuelle en faisant porter la responsabilité sur les détenus de l'organisation de leur expertise ». Avis partagé par d'autres JAP contactés par l'OIP. L'un d'eux estime qu'« ordonner une expertise psychiatrique est un problème d'instruction de la requête ; ce n'est pas au détenu de s'en occuper mais au JAP ». Joints par l'OIP le 28 juillet dernier, le greffe de l'établissement et le SPIP vers qui les JAP orientaient les détenus, indiquent en outre ne pas avoir connaissance du fameux formulaire. Sans compter que nombre de condamnés se trouvent incapables de procéder aux démarches conseillées par les juges, ne sachant pas s'ils ont besoin d'une expertise psychiatrique pour prétendre à l'obtention d'une permission de sortir ou d'une mesure d'aménagement de peine. Dans un courrier à l'OIP, un détenu explique : « la grande majorité de mes collègues détenus (pour ne pas dire TOUS) ont appris qu'il leur fallait une expertise psychiatrique seulement lors de la motivation du rejet de la permission ou de la demande d'aménagement de peine ».
Déficience d'information et confusion des autorités
« Le JAP s'entête à refuser toutes les permissions de sortir »
Dans un courrier envoyé à l'OIP au mois de juillet 2011, un avocat explique : « le juge d'application des peines s'entête à refuser toutes les permissions de sortir de Monsieur [B.A.] aux motifs de l'absence d'expertise psychiatrique dans ce dossier ». Il souligne que B.A. « a pourtant présenté plusieurs demandes de permission, dans les formes » et « avec tous les justificatifs nécessaires ». En effet, en lieu et place d'ajourner les décisions comme le font d'autres JAP, ceux de Roanne rejettent régulièrement les demandes qui leur sont présentées. Et font d'ailleurs figurer l'« absence d'expertise psychiatrique » parmi les « motifs de rejet » de leurs ordonnances de permissions de sortir. Ce faisant, les juges assimilent un défaut d'expertise - mesure d'instruction à leur charge devant être réalisée dans les délais de 2 mois, 4 mois ou 6 mois prévus par le Code de procédure pénale1 pour l'examen des demandes d'aménagement de peine - à une garantie de réinsertion de l'intéressé. Or, les textes2 prévoient que « la décision à intervenir » est ajournée « si le JAP n'est pas en mesure de statuer sur le fond ».
1. Code de procédure pénale, articles D.49-32 (2 mois pour les décisions du JAP en matière de permissions de sortir), D.49-33 (4 mois pour les autres décisions du JAP) et D.49-36 (6mois pour les décisions relevant du tribunal d'application des peines)
2. Circulaire DACG du 11 avril 2005, « Présentation des dispositions résultant de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité relatives au prononcé, à l'exécution et à l'application des peines »,n°3.1.3.3.
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Au-delà du manque d'experts, pointe une réelle déficience en termes d'informations aux condamnés. P.Y. avait pris soin de s'assurer auprès de son conseiller de probation qu'il n'avait pas besoin d'une expertise psychiatrique avant d'entreprendre toute démarche pour préparer sa sortie. En octobre 2010, le SPIP de l'établissement lui avait indiqué : « après vérification auprès du greffe, vous ne faites pas partie de la liste des détenus pour lesquels une expertise psychiatrique récente de moins de deux ans est obligatoire pour l'obtention d'une permission de sortir ou d'un aménagement de peine ». Ce n'est qu'en prenant connaissance de la motivation du JAP pour refuser sa demande de permission de sortir pour un rendez-vous avec un employeur, qu'il a finalement appris, en mars 2011, qu'une expertise psychiatrique était obligatoire dans son dossier. Ce motif n'avait jamais été retenu par le juge dans ses deux précédentes ordonnances de refus. En effet, les magistrats commettent eux-mêmes des erreurs d'appréciation sur la nécessité d'une expertise. G.J. a récemment interpellé l'OIP : « c'est en posant une demande de permission de sortir pour maintien des liens familiaux le 1er mars 2010, que j'ai appris qu'elle m'était refusée pour motif d'"absence d'expertise psychiatrique au dossier" ». Malgré la réalisation de cette expertise en juillet 2010, et alors qu'il est légalement éligible à une permission de sortir depuis décembre 2009 et à une libération conditionnelle depuis le 16 juillet 2010, G.J. n'a toujours pas bénéficié de permission à ce jour. Et pour cause, en décembre 2010, à l'occasion de la notification d'un nouveau rejet d'une demande de permission pour passer les fêtes de Noël avec ses proches, G.J. a appris qu'il nécessitait finalement : « une expertise psychiatrique par deux experts ». Il regrette d'en être « toujours au même point », et constate que « rien n'a évolué » : je suis « de plus en plus désemparé par cette situation ».
1- Article D49-23 du Code de procédure pénale
2- Circulaire DACG du 20 novembre 2007 « relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relatives à l'expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir »
© photo Laurent Troude |
