L'OIP demande au gouvernement français de s'engager à assurer la plus grande visibilité aux observations et recommandations du CPT, qui vient d'achever sa visite en France.Débutée le 28 novembre, la onzième visite dans notre pays du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a été l'occasion pour lui de se rendre dans un certain nombre d'établissements pénitentiaires, de commissariats de police et d'hôpitaux. Cette visite s'est achevée le 10 décembre - date éminemment symbolique puisqu'il s'agit de la journée mondiale des droits de l'homme - par une rencontre avec les autorités françaises au terme de laquelle la délégation du CPT a « fait part de ses observations préliminaires »₁.

L'Observatoire international des prisons (OIP) demande au gouvernement de publier sans délai ces « observations préliminaires ». En rappelant que le Comité encourage vivement depuis sa création leur « prompte publication », car cette démarche « permet de faire largement connaître les principales constatations de la délégation, ce à un stade précoce plutôt que des mois après la visite »₂. Si l'instance européenne a exprimé à de multiples reprises, dans ses rapports généraux annuels, sa satisfaction devant une telle pratique, force est de constater que la France n'a jamais à ce jour consenti à prendre cette initiative, a contrario de pays comme la Finlande, la Moldavie ou la Turquie.

Par ailleurs, l'OIP attend du gouvernement qu'il prenne l'engagement de rendre public dès réception le « rapport de visite » du CPT, ce qui implique qu'il renonce à la pratique qu'il privilégie jusqu'à ce jour d'une parution concomitante avec sa propre réponse. À défaut d'une telle décision, les observations et recommandations du Comité ne seraient pas connues avant le printemps 2012, ce qui serait largement préjudiciable à la qualité des débats dans la perspective de la prochaine campagne présidentielle. Là encore, il convient d'avoir en mémoire que le Comité encourage les Etats membres à une publication immédiate de son rapport de visite, soulignant que « les exemples sont de plus en plus nombreux »₃, à l'instar de la Belgique, de la Suède ou de la Géorgie.

1. Flash info, visite du Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe en France, 15 décembre 2010.
2.17e rapport général d'activités du CPT couvrant la période du 1er août 2006 au 31 juillet 2007, Strasbourg, le 14 septembre 2007.
3. 20e rapport général, du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 1er août 2009-31 juillet 2010.