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La fouille à nu, ultime humiliation carcérale Imprimer Envoyer

rencontre2Salle comble le samedi 27 mars dernier pour la conférence-débat de l'OIP dans le cadre des rencontres mensuelles du Musée Carnavalet autour de son exposition « L'impossible photographie : prisons parisiennes, 1851-2010 ». Animée par Florence Aubenas, présidente de l'association, l'après-midi était consacrée à la fouille à corps, pratique bien souvent méconnue, imposée en nombre de circonstances aux personnes privées de liberté. La conférence aura mobilisé l'attention de plus d'une centaine de participants, manifestement marqués par les tenants et aboutissants de « cette ultime humiliation ». Alternant témoignages anciens ou récents, parus ou inédits (ceux de personnes détenues, de proches et de surveillants) et éclairages juridique et historique, la rencontre a permis à chacun de mieux cerner la réalité de la fouille intégrale comme de mesurer les enjeux de la suppression d'une pratique dégradante et arbitraire, aussi fréquente qu'inefficace, mais dont les conséquences sont lourdes. Extraits.


Une pratique dégradante

« Un acte humiliant dès lors qu'on vous fait mettre nu, et qu'on vous dit 'tourne-toi, mets-toi à genou, tousse'. Pour le cas où on aurait sans doute un objet, un revolver dans les sphincters, peut-être. Ca fait partie des choses extrêmement humiliantes, comme le fait de devoir déféquer publiquement. »
Christophe, ex-détenu.


« Le nombre excessif des fouilles à nu, quatre fois par journée, subies systématiquement par toutes les personnes détenues transférées à la souricière du palais de justice de Paris, depuis leur prison d'origine, ne peut se justifier au regard d'impératifs de sécurité. Il équivaut à un traitement inhumain et dégradant au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. La Cour européenne s'est prononcée à plusieurs reprises sur des affaires similaires dans lesquelles la pratique des fouilles intégrales à répétition, en plus d'autres mesures de sécurité, est critiquée.
L'organisation des extractions doit être réformée dans les meilleurs délais.
Le choix de pratiquer une fouille à nu doit être individualisé et non systématique comme c'est actuellement le cas. L'utilisation d'appareils détecteurs de métaux ou le passage des personnes sous un scanner devrait être suffisant, sauf raison particulière laissant présumer que la personne dissimule des objets dangereux pour elle ou pour autrui. Lorsque la fouille à nu s'avère nécessaire, elle ne doit pas être renouvelée à plusieurs reprises, et ce d'autant plus que la personne est sous la surveillance permanente d'agents de sécurité, comme c'est le cas dans les locaux des établissements pénitentiaires du palais de justice de Paris, et pendant les transferts ».
Commission nationale de déontologie et de sécurité, avis adopté le 29 juin 2009 suite à la saisine
n°2008-90.

 

Une pratique fréquente

« Au parloir, on va y chercher la vie extérieure, que nos proches veulent bien nous apporter. Et on retombe dans l'état animal à la sortie, au moment où on repasse par les palpations, par l'exhibition. »
Christophe, ex-détenu.


« J'ai été incarcérée (...) pendant trois mois en Amérique centrale, où il n'y a pas de fouille à nu. Là bas, l'administration pénitentiaire n'est pas animée par cette idée d'empêcher tout mouvement entre dedans et dehors. On téléphone quand on veut. Les visiteurs peuvent venir avec des lettres, des bouquins, de quoi manger. Il y a un léger contrôle, mais juste comme ça. Disons qu'il y a beaucoup moins de contrôles entre ce qui passe de l'extérieur à l'intérieur. L'accent n'est pas mis sur l'étanchéité totale. En fait, c'est ça qu'il y a, en France : la prison est censée être totalement étanche. C'est ce qui justifie cette pratique. Mais il y a autre chose, aussi, parce qu'évidemment, c'est utilisé comme une mesure humiliante, une mesure pour humilier. En tout cas, c'est ce qu'on ressent. C'est sûr que lorsqu'on revient d'avoir une visite au parloir et que l'on a pu, d'un seul coup, partir complètement ailleurs avec des gens qu'on aime de l'extérieur, et puis se rappeler aussi qu'on est à l'extérieur par ce jeu de miroir que donne la communication avec les autres, d'un seul coup on revient et c'est très brutal de devoir revenir là. »
M.R., ex-détenue en Amérique centrale puis en France.


« Pour le conseil d'Etat, les fouilles sont possibles, mais il faut que le recours à ces fouilles intégrales soit justifié, notamment par l'existence de suspicions fondées sur le comportement du détenu - c'est-à-dire des agissements antérieurs ou de ses contacts avec des tiers - ; d'autre part, il faut qu'elles se déroulent dans des conditions et selon des modalités strictement et exclusivement adaptées à ces nécessités et ces contraintes. En fait, il appartient à l'administration de justifier de la nécessité de ces opérations de fouille, et de la proportionnalité des modalités retenues. »
Patrice Spinosi, avocat au conseil d'Etat.


Une pratique arbitraire

« La dernière [fouille] en date, mon mari était en grève de la faim et de la soif, il était dans un état semi-comateux, à l'isolement. Il est tombé dans les 'vaps'. On l'a transporté à l'hôpital. On l'a quand même fouillé, entravé, menotté. Arrivé à l'hôpital, on l'a refouillé. On l'a perfusé pendant 2-3 heures et on l'a mis au mitard et on l'a refouillé. Et, pour vous dire, il n'était pas tout seul en partant à l'hôpital et en sortant de sa cellule et en sortant de la prison, il y avait quand même une escorte assez conséquente. »
Martine El-Shennawy, femme de détenu.


« Aujourd'hui, l'administration a le bénéfice d'un texte dont elle va prétendre qu'il est parfaitement aux objectifs de la Cour européenne des droits de l'Homme ; donc [elle] peut avancer maintenant un peu plus masquée, en disant qu'elle le fait sur le fondement de textes qui respectent les garanties individuelles. Mais, encore une fois, il faudra démontrer concrètement, efficacement, que le recours à ces fouilles est justifié. »
Patrice Spinosi, avocat au conseil d'Etat.

 

Une pratique lourde de conséquences

« [La fouille] fait partie de tous les éléments qui peuvent déclencher la violence en détention. On ne sort jamais tout à fait dans le même état d'une fouille, même si on a fait quelques années et qu'on a eu le temps d'en vivre quelques dizaines. »
Christophe, ex-détenu.


« En centrale, les types ont des relations sexuelles au parloir avec leurs femmes et ça se voit. C'est ça aussi l'humiliation pour toi et pour le surveillant, même s'ils ont des gants c'est humiliant. Et puis même s'il ne se passe rien et que simplement sa présence t'excite, dix minutes avant la fin du parloir tu fais en sorte d'éviter tout contact, même les mains, pour ne pas arriver à la fouille en érection.
On sait que ça ne répond pas à un souci sécuritaire, la fouille c'est l'acte qui te fait passer de la normalité, du statut d'être humain à celui du taulard. C'est de l'humiliation, s'il devait n'y avoir qu'un mot ce serait humiliation.
»
T.K., détenu en maison centrale jusqu'à 2004

 

Une pratique inefficace

« Aujourd'hui, il y a énormément d'objets qui rentrent dans les prisons. Non pas par les personnes, mais par-dessus les murs. Ca peut aller de la nourriture à des téléphones portables. On estime aujourd'hui la fouille intégrale n'est plus justifiée pour des raisons de sécurité. » Céline Verzeletti, secrétaire nationale CGT-Pénitentiaire.« Mon mari, ça fait 32 ans qu'il est en prison, il a été fouillé pendant 32 ans, on n'a jamais rien trouvé sur lui. (...) La dernière [fouille] en date, mon mari était en grève de la faim et de la soif, il était dans un état semi-comateux, à l'isolement. »
Martine El-Shennawy, femme de détenu.


« J'ai toujours exécré la fouille. En plus, je trouvais ça parfaitement ridicule parce que je n'ai jamais rien trouvé; pour moi le produit de la fouille a toujours été nul, pour la plupart des collègues aussi. Si, une fois, à Poissy, au début, un gars qui rentrait de permission avec un rasoir électrique caché dans son slip. Voilà tout ce que j'ai trouvé, c'est pas terrible, hein ? ... ».
V.M. surveillant pendant 25 ans

 

Ce que dit la loi
« Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation de moyens de détection électronique sont insuffisantes. Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf impératif spécialement motivé. Elles ne peuvent alors être réalisées que par un médecin n'exerçant pas au sein de l'établissement pénitentiaire et requis à cet effet par l'autorité judiciaire. »
Article 57 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.