À l’issue du vote par le Parlement du projet de loi pénitentiaire, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a décidé de déférer l’ensemble du texte devant le Conseil constitutionnel. L’Observatoire international des prisons et plusieurs autres associations, organisations et syndicats (**) viennent de présenter un mémoire en soutien à cette saisine. La démarche vise à attirer l’attention du Conseil sur les nombreux vices d’inconstitutionnalité que comporte la loi, afin qu’elle soit déclarée contraire à la Constitution. La décision est attendue d’ici le 20 novembre prochain.

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(*) Le Monde, 25-26 octobre 2009

(**) Conseil national des barreaux (CNB); Emmaüs France (EF); Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS); Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA); Ligue des droits de l’homme (LDH); Observatoire international des prisons (OIP); Syndicat des avocats de France (SAF); Syndicat de la magistrature (SM); Union syndicale des magistrats (USM)