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Les prisons françaises bientôt devant l'ONU
Le 14 mai 2008 le Conseil des
droits de l'homme des Nations Unies (ONU) a examiné « la
situation des droits de l'homme en France », dans le
cadre d'un nouveau mécanisme de contrôle, l' « examen
périodique universel », qui aura lieu désormais
tous les quatre ans. En amont, les organisations de défense
des droits de l'homme ont été invitées à transmettre leurs
observations au Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU. Celui-ci est chargé d'établir une synthèse servant de base aux travaux du
Conseil qui aboutissent à une série de
recommandations. C'est à ce titre que la section française
de l'OIP a réalisé une contribution intitulée
« Contexte et situation pénitentiaires ».
Propositions pour une loi pénitentiaire : un rapport ni fait ni à faire
Lundi 22 octobre 2007, le Comité d'orientation restreint (COR) a remis à la ministre de la Justice ses "premières propositions" en vue de l'élaboration d'une loi pénitentiaire (Lire l'article paru dans Libération). Le document dévoilé
par le COR appelle à
une double réaction, la première relativement à
la démarche générale du comité, la
seconde concernant le contenu des recommandations. Lire le communiqué de l'OIP
Invité par le COR a faire part de ses observation sur une future loi pénitentiaire, l'OIP a été auditionné par le comité le 15 octobre dernier.
Lire le texte de l'audition de l'OIP par le COR
guide du sortant de prison
CHAQUE ANNEE, 85 000 personnes sortent de prison.Après
avoir « payé leur dette » envers la société, comment reprennent-elles
pied dans le monde libre, comment renouent-elles avec leurs proches,
comment trouvent-elles un emploi, un logement, comment disposent-elles
d'un accès aux soins adapté, d'une aide matérielle ou psychologique ?
Deux chiffres témoignent des difficultés auxquelles elles sont
confrontées : trois personnes sur quatre sont libérées sans avoir pu
bénéficier d'un aménagement de peine, c'est-à-dire d'une phase de
transition entre le dedans et le dehors qui permette de préparer leur
retour au sein de la collectivité.
Saint-Quentin-Fallavier : plus d'un mois passé dans une cellule non isolée du froid
La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Du 20 octobre au 25 novembre 2008, un détenu a été maintenu dans une cellule disciplinaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) dont la fenêtre ne fermait pas et dans laquelle la température ne dépassait pas les 15 à 18°C en pleine journée. C'est ce qu'a pu constater un huissier dont le constat a été ordonné par le tribunal administratif de Grenoble.
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : un détenu,
placé au quartier disciplinaire puis à l'isolement en
dépit d'une pathologie psychiatrique, se suicide.
La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Placé au quartier disciplinaire puis à l'isolement, alors qu'il souffrait d'une
pathologie psychiatrique lourde et avait déjà tenté de se suicider, un jeune homme
s'est pendu le 5 novembre à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-
Maritime). Il est décédé le 7 novembre 2008 au Centre hospitalier de la Rochelle.
Cour d'appel de Lyon : un détenu comparaît avec des chaînes aux pieds
La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Le 28 octobre 2008, un détenu a comparu devant la Cour d'appel de Lyon (Rhône) avec des entraves aux pieds, en méconnaissance des dispositions du Code de procédure pénale et du principe des droits de la défense.
TGI de La Rochelle : classement de la procédure concernant un suicide à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, en dépit de négligences apparentes
La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Le parquet de la Rochelle (Charente-Maritime) a clôturé le 20 octobre 2008 l'enquête concernant le suicide d'un détenu de la maison centrale de Saint Martin-de-Ré survenu le 25 juillet 2008. Pourtant, les circonstances du décès font apparaître une série de défaillances de la part des services pénitentiaires et sanitaires.
CHAQUE ANNEE, 85 000 personnes sortent de prison. Après
avoir « payé leur dette » envers la société, comment reprennent-elles
pied dans le monde libre, comment renouent-elles avec leurs proches,
comment trouvent-elles un emploi, un logement, comment disposent-elles
d'un accès aux soins adapté, d'une aide matérielle ou psychologique ?
Deux chiffres témoignent des difficultés auxquelles elles sont
confrontées : trois personnes sur quatre sont libérées sans avoir pu
bénéficier d'un aménagement de peine, c'est-à-dire d'une phase de
transition entre le dedans et le dehors qui permette de préparer leur
retour au sein de la collectivité.
